Acces fastidieux 5km de pistes

Question

Bonjour, 
Je suis agriculteur , j'ai 10 hectares de terres en GFA,il y a 25 ans mon droit de passage me faisait passer par deux voisins pour etre a 5 km ,de piste, de la voie public ,aujourd'hui suite a des ventes de terrains je dois traverser trois proprietes et donc ouvrir 3 cadenas, alors que mes terres sont a 200 metres d'une voie public , mon voisin me refuse un droit de passage ? c'est economiquement prejudiciable a l'activité.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il faut aller voir votre notaire pour cela, en lui prenant un plan cadastral, ou à défaut un plan fait à la main.

Lui pourra vous indiquer ce qu'il est possible de faire.

En principe lorsqu'on est enclavé, on a un droit de passage par l'endroit le plus court, mais le notaire vous renseignera mieux sur les possibilités.

Acces fastidieux 5km de pistes

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