Acces fastidieux 5km de pistes
Herve
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis agriculteur , j'ai 10 hectares de terres en GFA,il y a 25 ans mon droit de passage me faisait passer par deux voisins pour etre a 5 km ,de piste, de la voie public ,aujourd'hui suite a des ventes de terrains je dois traverser trois proprietes et donc ouvrir 3 cadenas, alors que mes terres sont a 200 metres d'une voie public , mon voisin me refuse un droit de passage ? c'est economiquement prejudiciable a l'activité.
Je suis agriculteur , j'ai 10 hectares de terres en GFA,il y a 25 ans mon droit de passage me faisait passer par deux voisins pour etre a 5 km ,de piste, de la voie public ,aujourd'hui suite a des ventes de terrains je dois traverser trois proprietes et donc ouvrir 3 cadenas, alors que mes terres sont a 200 metres d'une voie public , mon voisin me refuse un droit de passage ? c'est economiquement prejudiciable a l'activité.
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1 réponse
bonjour : Il faut aller voir votre notaire pour cela, en lui prenant un plan cadastral, ou à défaut un plan fait à la main.
Lui pourra vous indiquer ce qu'il est possible de faire.
En principe lorsqu'on est enclavé, on a un droit de passage par l'endroit le plus court, mais le notaire vous renseignera mieux sur les possibilités.
Lui pourra vous indiquer ce qu'il est possible de faire.
En principe lorsqu'on est enclavé, on a un droit de passage par l'endroit le plus court, mais le notaire vous renseignera mieux sur les possibilités.
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