Installation d'un ascenseur
handel67
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13 mai 2011 à 06:54
armoricaine Messages postés 55 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 16 mai 2011 à 18:01
armoricaine Messages postés 55 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 16 mai 2011 à 18:01
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 13/05/2011 à 08:12
Modifié par PAULIN 2164 le 13/05/2011 à 08:12
bonjour : il est bien certain qu'un ascenseur interesse davantage ceux qui habitent les étages les plus hauts, et aussi les gens qui avancent en âge.
C'est pour cela que la dépense, normalement, est proportionnelle à l'utilité plus ou moins grande de l'ascenseur, ainsi que les frais de fonctionnement.
Par exemple, un logement au rez-de-chaussée qui n'a l'utilité de l'ascenseur que pour aller aux caves, paie très très peu, par contre la dépense est progressive en rapport de l'étage et de la surface du logement.
Cela m'étonnerait que vous puissiez vous opposer à quelque chose qui est probablement indispensable pour les étages les plus hauts.
La première chose à faire est de demander au syndic, le coût global de l'opération et votre quote part.
La copropriété est bien différente de la propriété individuelle, et on est obligé d'accepter des contraintes.
Si vous n'êtes qu'au 1er étage, vous considérez peut-être cette dépense comme superflue, mais l'âge venant, si vous ne pouvez plus monter l'escalier, il est possible que vous changiez d'avis, plus tard.
Si vous bloquez la situation, on risque de passer outre sans ménagement. Mieux vaut discuter dans tous les cas. Et rien ne vous empêche d'aller voir votre notaire pour vous renseigner. La répartition des millièmes en copropriété passe par le notaire.
Et en principe une consultation chez le notaire pour renseignement est gratuite.
C'est pour cela que la dépense, normalement, est proportionnelle à l'utilité plus ou moins grande de l'ascenseur, ainsi que les frais de fonctionnement.
Par exemple, un logement au rez-de-chaussée qui n'a l'utilité de l'ascenseur que pour aller aux caves, paie très très peu, par contre la dépense est progressive en rapport de l'étage et de la surface du logement.
Cela m'étonnerait que vous puissiez vous opposer à quelque chose qui est probablement indispensable pour les étages les plus hauts.
La première chose à faire est de demander au syndic, le coût global de l'opération et votre quote part.
La copropriété est bien différente de la propriété individuelle, et on est obligé d'accepter des contraintes.
Si vous n'êtes qu'au 1er étage, vous considérez peut-être cette dépense comme superflue, mais l'âge venant, si vous ne pouvez plus monter l'escalier, il est possible que vous changiez d'avis, plus tard.
Si vous bloquez la situation, on risque de passer outre sans ménagement. Mieux vaut discuter dans tous les cas. Et rien ne vous empêche d'aller voir votre notaire pour vous renseigner. La répartition des millièmes en copropriété passe par le notaire.
Et en principe une consultation chez le notaire pour renseignement est gratuite.
Bonjour,
"Majorité requise pour une installation d'ascenseur;
1er vote : art. 26 de la loi de 1965 (double majorité )
2e vote : art. 26 << allégée >> Si le projet n'obtient pas la majorité de l'article 26, mais s'il recueille l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés, une 2e assemblée doit être réunie.
La décision peut alors être prise à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des copropriétaires présents ou représentés à cette nouvelle assemblée.
L"installation et les frais de fonctionnement d'un ascenseur
Il y a des charges d'entretien et de fonctionnement de l'ascenseur.
Si votre copropriété est dépourvue d'ascenseur et décide d'en installer un, deux types de grilles de répartition de la dépense seront, en principe, soumises au vote: l'une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l'ascenseur, qui ne servira donc qu'une fois; l'autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance, de réfection ou de remplacement de l'ascenseur (cass. civ. 3e du 4.4.02, n° 00-16.9.01).
Il existe plusieurs grilles de répartition de ces frais, couramment proprosées par les experts et validées par la jurisprudence.
D'autre part, sachez qu'à défaut de précision dans le Règlement de copropriété, la prime d'assurance concernant l'ascenseur fait partie intégrante des charges générales supportées par tous les copropriétaires, y compris ceux du rez-de-chaussée (CA de Paris 23e du 7.12.93, Dauray)."
Cordialement.
"Majorité requise pour une installation d'ascenseur;
1er vote : art. 26 de la loi de 1965 (double majorité )
2e vote : art. 26 << allégée >> Si le projet n'obtient pas la majorité de l'article 26, mais s'il recueille l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés, une 2e assemblée doit être réunie.
La décision peut alors être prise à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des copropriétaires présents ou représentés à cette nouvelle assemblée.
L"installation et les frais de fonctionnement d'un ascenseur
Il y a des charges d'entretien et de fonctionnement de l'ascenseur.
Si votre copropriété est dépourvue d'ascenseur et décide d'en installer un, deux types de grilles de répartition de la dépense seront, en principe, soumises au vote: l'une, pour répartir entre copropriétaires le coût des travaux de mise en place de l'ascenseur, qui ne servira donc qu'une fois; l'autre, pour répartir les frais ultérieurs de fonctionnement, de maintenance, de réfection ou de remplacement de l'ascenseur (cass. civ. 3e du 4.4.02, n° 00-16.9.01).
Il existe plusieurs grilles de répartition de ces frais, couramment proprosées par les experts et validées par la jurisprudence.
D'autre part, sachez qu'à défaut de précision dans le Règlement de copropriété, la prime d'assurance concernant l'ascenseur fait partie intégrante des charges générales supportées par tous les copropriétaires, y compris ceux du rez-de-chaussée (CA de Paris 23e du 7.12.93, Dauray)."
Cordialement.
armoricaine
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16 mai 2011 à 18:01
16 mai 2011 à 18:01
Bonjour,
Les différentes possibilités pour décider de l'installation d'un ascenseur dans un immeuble en copropriété sont les suivantes conformément à la loi du 10 juillet 1965 :
1. DOUBLE MAJORITE (ARTICLE 26)
Les copropriétaires décident en Assemblée l'installation d'un ascenseur par un vote acquis à la double majorité.
Tous les copropriétaires participent au vote, y compris ceux qui ne sont pas concernés directement par l'utilisation de l'ascenseur et qui ne participeront pas aux dépenses.
La décision sera acquise à la double majorité, à savoir 667E/1.000E plus la majorité en nombre de copropriétaires (moitié du nombre des copropriétaires +1).
En cas où la double majorité requise n'a pas été atteinte, mais où la décision a été approuvée par la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés, et conformément à la loi du 21 juillet 1994, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée avec le même ordre du jour et la décision pourra être prise à cette double majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.
2. MAJORITE ABSOLUE (ARTICLE 25 « B »)
Si la décision n'a pas été prise à la double majorité, certains copropriétaires peuvent demander l'autorisation d'installer l'ascenseur à leurs frais exclusifs.
Dans ce cas, les copropriétaires seront convoqués à une deuxième Assemblée qui pourra statuer conformément à l'article 25 « B ».
Tous les copropriétaires participent au vote (à l'identique du cas précédent relatif à la double majorité).
La décision est acquise à la majorité absolue, à savoir 501E/1.000E.
3. MAJORITE SIMPLE (ARTICLE 24)
Si aucune décision n'a pu être prise à la majorité absolue, les copropriétaires peuvent être convoqués à une troisième Assemblée pour statuer conformément à l'article 24.
Seuls les copropriétaires présents ou représentés lors de cette Assemblée participent au vote.
La décision sera acquise à la majorité relative calculée uniquement par rapport aux millièmes des votants.
4. DECISION DU TRIBUNAL (ARTICLE 30)
Dans le cas ou la décision n'a pu être acquise par aucune des 3 majorités, tout copropriétaire peut solliciter l'autorisation du tribunal.
Les tribunaux refusent rarement une telle autorisation dès lors qu'elle est conforme à la destination de l'immeuble et qu'elle ne sera supportée financièrement que par les seuls demandeurs.
Si le vote est acquis à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, tous les copropriétaires situés en étage devront obligatoirement participer même si ils ont votés contre le projet.
Si l'ascenseur est installé aux frais de certains copropriétaires, seuls ces derniers ont accès à l'ascenseur.Ceux qui n'ont pas participé aux frais d'installation peuvent ultérieurement racheter leur quote part pour l'utiliser.
Cordialement,
Les différentes possibilités pour décider de l'installation d'un ascenseur dans un immeuble en copropriété sont les suivantes conformément à la loi du 10 juillet 1965 :
1. DOUBLE MAJORITE (ARTICLE 26)
Les copropriétaires décident en Assemblée l'installation d'un ascenseur par un vote acquis à la double majorité.
Tous les copropriétaires participent au vote, y compris ceux qui ne sont pas concernés directement par l'utilisation de l'ascenseur et qui ne participeront pas aux dépenses.
La décision sera acquise à la double majorité, à savoir 667E/1.000E plus la majorité en nombre de copropriétaires (moitié du nombre des copropriétaires +1).
En cas où la double majorité requise n'a pas été atteinte, mais où la décision a été approuvée par la majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés, et conformément à la loi du 21 juillet 1994, une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée avec le même ordre du jour et la décision pourra être prise à cette double majorité des membres du syndicat représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.
2. MAJORITE ABSOLUE (ARTICLE 25 « B »)
Si la décision n'a pas été prise à la double majorité, certains copropriétaires peuvent demander l'autorisation d'installer l'ascenseur à leurs frais exclusifs.
Dans ce cas, les copropriétaires seront convoqués à une deuxième Assemblée qui pourra statuer conformément à l'article 25 « B ».
Tous les copropriétaires participent au vote (à l'identique du cas précédent relatif à la double majorité).
La décision est acquise à la majorité absolue, à savoir 501E/1.000E.
3. MAJORITE SIMPLE (ARTICLE 24)
Si aucune décision n'a pu être prise à la majorité absolue, les copropriétaires peuvent être convoqués à une troisième Assemblée pour statuer conformément à l'article 24.
Seuls les copropriétaires présents ou représentés lors de cette Assemblée participent au vote.
La décision sera acquise à la majorité relative calculée uniquement par rapport aux millièmes des votants.
4. DECISION DU TRIBUNAL (ARTICLE 30)
Dans le cas ou la décision n'a pu être acquise par aucune des 3 majorités, tout copropriétaire peut solliciter l'autorisation du tribunal.
Les tribunaux refusent rarement une telle autorisation dès lors qu'elle est conforme à la destination de l'immeuble et qu'elle ne sera supportée financièrement que par les seuls demandeurs.
Si le vote est acquis à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, tous les copropriétaires situés en étage devront obligatoirement participer même si ils ont votés contre le projet.
Si l'ascenseur est installé aux frais de certains copropriétaires, seuls ces derniers ont accès à l'ascenseur.Ceux qui n'ont pas participé aux frais d'installation peuvent ultérieurement racheter leur quote part pour l'utiliser.
Cordialement,
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