Saisie d'un véhicule par huissier

krigera -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

des huissiers ont saisi mon ex véhicule, ce véhicule je viens juste de le vendre à mon frère.
la carte grise est à son nom. le certificat de non gage est vierge.
et pourtant ces huissiers ont pris le véhicule.
Maintenant mon frère veux récupérer son bien que doit il faire ?
merci par avance

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Petit malin ,pas très malin.
Il vous reste à rembourser votre frère
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