Saisie d'un véhicule par huissier
krigera
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
des huissiers ont saisi mon ex véhicule, ce véhicule je viens juste de le vendre à mon frère.
la carte grise est à son nom. le certificat de non gage est vierge.
et pourtant ces huissiers ont pris le véhicule.
Maintenant mon frère veux récupérer son bien que doit il faire ?
merci par avance
des huissiers ont saisi mon ex véhicule, ce véhicule je viens juste de le vendre à mon frère.
la carte grise est à son nom. le certificat de non gage est vierge.
et pourtant ces huissiers ont pris le véhicule.
Maintenant mon frère veux récupérer son bien que doit il faire ?
merci par avance
A voir également:
- Saisie d'un véhicule par huissier
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Parisot huissier avis - Forum Justice
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Actanord huissier avis - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...