Terrain en zone artisanal

miroka -  
 miroka -
Bonjour,
j'ai acheter un terrain en zone artisanal en août 2008 et un mois après la mairie me la déclasser en zone agricole en ont il le droit ai je un recours contre la mairie merci

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonsoir

    un mois après la mairie me la déclasser en zone agricole

    ben vous avez pas eu de bol , soit vous êtes tombée sur la période où la Mairie a remplacé le POS par le PLU, soit à la période où elle modifiait le PLU.

    quand on achète un terrain toujours se renseigner au service urbanisme ...

    3 ans après, pour un recours, ça semble tardif quand même ..
    1
  2. miroka
     
    merci de m'avoir repondu on pris rendez vous lundi avec un avocat on verra s'il y'a quelques chose a faire c'est vrai qu'il vaut mieux se renseigné en mairie c'etait la premiere fois qu'on acheter un terrain donc on savait pas trop en faite.
    0

Discussions similaires

achat terrain z. artisanale sans être artisan
kikou -
Marc -

7 réponses
Maison habitation zone artisanale via 1 SCI
Bambino -
KhEoOPS -

5 réponses
Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
Maison et terrain contigu en zone artisanale
HoneyLee33 -
HoneyLee33 -

24 réponses
prix terrain Zone d'activité artisanale et commerciale
JCM1945 -
BmV -

2 réponses