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kasom
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29 octobre 2024
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12 mai 2011 à 20:25
12 mai 2011 à 20:25
Bonsoir
un mois après la mairie me la déclasser en zone agricole
ben vous avez pas eu de bol , soit vous êtes tombée sur la période où la Mairie a remplacé le POS par le PLU, soit à la période où elle modifiait le PLU.
quand on achète un terrain toujours se renseigner au service urbanisme ...
3 ans après, pour un recours, ça semble tardif quand même ..
un mois après la mairie me la déclasser en zone agricole
ben vous avez pas eu de bol , soit vous êtes tombée sur la période où la Mairie a remplacé le POS par le PLU, soit à la période où elle modifiait le PLU.
quand on achète un terrain toujours se renseigner au service urbanisme ...
3 ans après, pour un recours, ça semble tardif quand même ..
merci de m'avoir repondu on pris rendez vous lundi avec un avocat on verra s'il y'a quelques chose a faire c'est vrai qu'il vaut mieux se renseigné en mairie c'etait la premiere fois qu'on acheter un terrain donc on savait pas trop en faite.
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