Terrain en zone artisanal

miroka -  
 miroka -
Bonjour,
j'ai acheter un terrain en zone artisanal en août 2008 et un mois après la mairie me la déclasser en zone agricole en ont il le droit ai je un recours contre la mairie merci
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2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonsoir

un mois après la mairie me la déclasser en zone agricole

ben vous avez pas eu de bol , soit vous êtes tombée sur la période où la Mairie a remplacé le POS par le PLU, soit à la période où elle modifiait le PLU.

quand on achète un terrain toujours se renseigner au service urbanisme ...

3 ans après, pour un recours, ça semble tardif quand même ..
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miroka
 
merci de m'avoir repondu on pris rendez vous lundi avec un avocat on verra s'il y'a quelques chose a faire c'est vrai qu'il vaut mieux se renseigné en mairie c'etait la premiere fois qu'on acheter un terrain donc on savait pas trop en faite.
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