Parcelle exploité en agriculture
c1985p
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté une maison de ville mi decembre avec deux terrains.
L'un des terrains est en faite une parcelle classé nca de 87 mêtres carrés qui est exploité par un agriculteur par du blé ... alors à la mairie madame le maire m'a informé que je pouvais demandé une location (je loue ma parcelle a cet agriculteur) mais elle ne le connais pas car en plus les agriculteurs s'echangeraient les parcelles ...
alors vers qui dois je me tourner ? ou trouver des textes de lois ? merci beaucoups car je suis paumée !
L'un des terrains est en faite une parcelle classé nca de 87 mêtres carrés qui est exploité par un agriculteur par du blé ... alors à la mairie madame le maire m'a informé que je pouvais demandé une location (je loue ma parcelle a cet agriculteur) mais elle ne le connais pas car en plus les agriculteurs s'echangeraient les parcelles ...
alors vers qui dois je me tourner ? ou trouver des textes de lois ? merci beaucoups car je suis paumée !
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1 réponse
Normalement, il y avait un bail sans doute oral entre les anciens propriétaires et un agriculteur.
Vous pourriez voir auprès des notaires locaux éventuellement, mais plus sûrement auprès de la Mutualité Sociale Agricole et/ou de la Chambre d'Agriculture qui savent sans doute qui est le locataire de la parcelle en question si celle-ci est déclarée par l'agriculteur...
L'autre solution étant d'attendre qu'un agriculteur vienne travaillé la parcelle (par exemple pour traité le blé, le ramassé...) et interrogé cet agriculteur à ce moment-là.
Vous pourriez voir auprès des notaires locaux éventuellement, mais plus sûrement auprès de la Mutualité Sociale Agricole et/ou de la Chambre d'Agriculture qui savent sans doute qui est le locataire de la parcelle en question si celle-ci est déclarée par l'agriculteur...
L'autre solution étant d'attendre qu'un agriculteur vienne travaillé la parcelle (par exemple pour traité le blé, le ramassé...) et interrogé cet agriculteur à ce moment-là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous en obtenez une centaine d'euros par an, ca sera déjà pas mal... Sachant que par la suite, faudra intégré ce montant à votre déclaration d'imposition...
Je vous conseille de proposé à l'agriculteur de vous rachetez la parcelle, ca sera plus simple pour tout le monde.