Obligation de construire sur terrain à batir
Didier
-
12 mai 2011 à 13:56
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 12 mai 2011 à 14:10
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 12 mai 2011 à 14:10
A voir également:
- Obligation de construire sur terrain à batir
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
1 réponse
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
766
12 mai 2011 à 14:10
12 mai 2011 à 14:10
un CU est valable 18 mois je crois et vous garantis les règles! il devient caduc si une servitude d'utilité publique vient gréver votre terrain!