Sept grands chénes en limite de propriété
Résolu
volodia
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gladys -
gladys -
Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison en 1999. En limite de propriété, sur le côté le plus grand de notre terrain (34 mètres), se trouve sept chênes d'environ 15 mètres de haut. Les troubles occasionnés par ses arbres n'ont cessé de s'accroitre au fil du temps car notre voisin se refuse à élaguer alors que nous lui demandons chaque année. Notre maison est situé à 6 mètres des arbres (avec permis de construire bien sur). Les branches de ces chênes aujourd'hui arrivent au dessus de notre toiture, des branches tombent quotidiennement sur notre terrain et nous considérons qu'au delà des simples troubles (feuilles dans canalisations, glands et petits chênes qui poussent par centaines, pollens etc ...), un réel danger existe tant sur notre habitation que sur les personnes (adultes et enfants) qui se trouve dan plus de la moitié de notre jardin.
Notre voisin ayant rompue toute conversation en me menaçant avec un fusil, je compte passer par la lettre recommandée puis par le tribunal. Deux questions:
1- A ce jour, étant très inquiète sur notre sécurité, je ne sais pas si un simple élagage suffira. Ne devrais je donc pas demander d'étêter voir d'arracher certain de ces grands arbres, les racines devenant aussi un souci. Puis je demander qu'un expert en arbres viennent afin de conseiller ce voisin au mieux pour la préservation de certains de ces chênes.
2- Souhaitant avoir recours à un avocat, quel spécialité juridique cela concerne t-il?
Merci de vos réponses.
Nous avons fait construire notre maison en 1999. En limite de propriété, sur le côté le plus grand de notre terrain (34 mètres), se trouve sept chênes d'environ 15 mètres de haut. Les troubles occasionnés par ses arbres n'ont cessé de s'accroitre au fil du temps car notre voisin se refuse à élaguer alors que nous lui demandons chaque année. Notre maison est situé à 6 mètres des arbres (avec permis de construire bien sur). Les branches de ces chênes aujourd'hui arrivent au dessus de notre toiture, des branches tombent quotidiennement sur notre terrain et nous considérons qu'au delà des simples troubles (feuilles dans canalisations, glands et petits chênes qui poussent par centaines, pollens etc ...), un réel danger existe tant sur notre habitation que sur les personnes (adultes et enfants) qui se trouve dan plus de la moitié de notre jardin.
Notre voisin ayant rompue toute conversation en me menaçant avec un fusil, je compte passer par la lettre recommandée puis par le tribunal. Deux questions:
1- A ce jour, étant très inquiète sur notre sécurité, je ne sais pas si un simple élagage suffira. Ne devrais je donc pas demander d'étêter voir d'arracher certain de ces grands arbres, les racines devenant aussi un souci. Puis je demander qu'un expert en arbres viennent afin de conseiller ce voisin au mieux pour la préservation de certains de ces chênes.
2- Souhaitant avoir recours à un avocat, quel spécialité juridique cela concerne t-il?
Merci de vos réponses.
A voir également:
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- Mur non mitoyen en limite de propriété - Forum Voisinage
4 réponses
Voila une fiche qui vous apportera toutes les réponses:
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=235
gladys
les chênes bénéficient de la prescription trentenaire et "destination du "père de famille", arrêtez d'embêter votre voisin. Ils étaient là avant vous! Il n'y a rien à faire. L'article 672 ne concerne que les plantations que votre voisin aurait pu faire et non celles qui existaient avant le découpage des parcelles.
bonjour , parlez en à votre assurance , vous avez peut etre la protection juridique , elle prendra l affaire en main
Bonjour,
Connaissez-vous la distance à laquelle sont plantés les arbres de votre voisin par rapport à la limite séparative ?
Est-ce au minilum à 0,50 m de la limite séparative ou une distance de 2 m si les arbres dépassent cette hauteur, à 2 m au moins de la clôture ?
Renseignez-vous auprès de votre Mairie et selon si il n'existe pas de règlementations particulières, voici ce que vous pourriez écrire dans votre lettre R.A.R., à l'attention de votre voisin ;
"En l'absence de règlements particuliers dans notre commune, les dispositions légales s'appliquent. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 671 du code civil, les plantations dépassant 2 m doivent être plantées à 2 m au moins de la ligne séparatrice de deux propriétés.
Je vous prie en conséquence de bien vouloir procéder à l'élagage des plantations concernées afin de ramener leur hauteur à moins de 2 m de la clôture.
A défaut, je me verrrais dans l'obligation d'agir par voie judiciaire.
Espérant ne pas en parvenir à une telle extrémité, et dansl'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, M... "
(Notez sous vos coordonnées le n° de l'Avis de Réception) et conservez une copie de la lettre.
"Devant l'inertie du propriétaire, le voisin ne peut que saisir le Tribunal d'Instance, qui pourra le condamner à élaguer, éventuellement sous astreinte (paiement d'une somme d'argent par jour de retard).
Ce droit est imprescriptible, il ne se perd pas, même après trente ans d'inaction (Cass. 3e civ., du 17 juillet 1975, Bull. civ. III, n° 262).
"
Voir également l'article 673 ;
et/ou (art. 672 C. civ.),
Cordialement.
Connaissez-vous la distance à laquelle sont plantés les arbres de votre voisin par rapport à la limite séparative ?
Est-ce au minilum à 0,50 m de la limite séparative ou une distance de 2 m si les arbres dépassent cette hauteur, à 2 m au moins de la clôture ?
Renseignez-vous auprès de votre Mairie et selon si il n'existe pas de règlementations particulières, voici ce que vous pourriez écrire dans votre lettre R.A.R., à l'attention de votre voisin ;
"En l'absence de règlements particuliers dans notre commune, les dispositions légales s'appliquent. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 671 du code civil, les plantations dépassant 2 m doivent être plantées à 2 m au moins de la ligne séparatrice de deux propriétés.
Je vous prie en conséquence de bien vouloir procéder à l'élagage des plantations concernées afin de ramener leur hauteur à moins de 2 m de la clôture.
A défaut, je me verrrais dans l'obligation d'agir par voie judiciaire.
Espérant ne pas en parvenir à une telle extrémité, et dansl'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de croire, M... "
(Notez sous vos coordonnées le n° de l'Avis de Réception) et conservez une copie de la lettre.
"Devant l'inertie du propriétaire, le voisin ne peut que saisir le Tribunal d'Instance, qui pourra le condamner à élaguer, éventuellement sous astreinte (paiement d'une somme d'argent par jour de retard).
Ce droit est imprescriptible, il ne se perd pas, même après trente ans d'inaction (Cass. 3e civ., du 17 juillet 1975, Bull. civ. III, n° 262).
"
Voir également l'article 673 ;
et/ou (art. 672 C. civ.),
Cordialement.
Les arbres ont été élagué, enfin ... J'ai contacté mon assureur car j'avais une protection juridique. Hélas, cette assurance ne pouvait pas marcher car le problème datait de plus de deux ans. Cependant, ils ont écrit à ce voisin et cela à porté ces fruits! Ma lettre recommandée n'a rien donné tandis qu'une lettre d'un assureur ça impressionne ... Merci a vous je vois le ciel, j'ai enfin de la lumière chez moi... Cela a été long mais je sens que je vais vraiment apprécier cette clareté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...