Jugement non respect
julies
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bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
Depuis decembre 2009, et ce apres 2 ans de niaisage entre avocats nous avons eu un consentement et un jugement du tribunal. Et bien mon jugement n'est pas respecté, le père doit payer avant le 30 avril de chaque année 50% des frais de camps pour l'enfant. Je recois la pension alimentaire et frais de gardes par le percepteur mais dans le cas des frais particuliers comme les camps je n'ai rien. Le père ne me paie pas et je me demande si je peux avoir un recours autres que les avocats que je n'ai pas les moyens de payer?
Merci pour votre aide
Julie
Depuis decembre 2009, et ce apres 2 ans de niaisage entre avocats nous avons eu un consentement et un jugement du tribunal. Et bien mon jugement n'est pas respecté, le père doit payer avant le 30 avril de chaque année 50% des frais de camps pour l'enfant. Je recois la pension alimentaire et frais de gardes par le percepteur mais dans le cas des frais particuliers comme les camps je n'ai rien. Le père ne me paie pas et je me demande si je peux avoir un recours autres que les avocats que je n'ai pas les moyens de payer?
Merci pour votre aide
Julie
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3 réponses
Bonjour :)
voici l'article en question :
24 Il est entendu que la demanderesse pourra inscrire l'enfant au camp de jour et partager les frais également avec le défendeur et ces frais devront être payé avant le 30 avril de chaque année puisque après cette date, il y a des coûts supplémentaires;
merci de l'intérêter porter a ma demande vos conseils sont importants !
voici l'article en question :
24 Il est entendu que la demanderesse pourra inscrire l'enfant au camp de jour et partager les frais également avec le défendeur et ces frais devront être payé avant le 30 avril de chaque année puisque après cette date, il y a des coûts supplémentaires;
merci de l'intérêter porter a ma demande vos conseils sont importants !
Un camp de jour , c'est un camp ou je dois inscrire ma fille durant l'été, puisque je n'ai pas de vacances et que l'école est fermée pour 9 semaines, c'est la seule alternative afin que je puisse travailler , alors les camp de jour s'appliquent l'été pour permettre à l'enfant d'avoir une surveillance et des activitée
Dans ce cas il serait peut-être bon de rappeler à votre ex les obligations qu'il a par rapport aux jugements et ce par lettre recommandée.
Vous lui mettez un délai concernant ce paiement non effectué.
Vous lui précisez bien que vous vous adresserez à qui de droit si ces frais ne sont pas payés a date indiqée.
Cordialement
Vous lui mettez un délai concernant ce paiement non effectué.
Vous lui précisez bien que vous vous adresserez à qui de droit si ces frais ne sont pas payés a date indiqée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...