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Donnation

nayade -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai eue une donnation de terrain par ma mere il y a 1 an ai je besoin de son accord pour le vendre sachant qu elle n a pas l usufruit.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
iris
 
si vous êtes pleine propriétaire, vous n'avez pas besoin de son accord.
L'acte de donation doit être notariée, relisez le et vous connaitrez votre mode de détention.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 369
 
ai je besoin de son accord pour le vendre
Les actes de donation comportent généralement une interdiction de vendre sans l'autorisation du donateur.
Relisez votre acte.
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