donation succession

Question

Bonjour, 
Mes parents ont eu un terrain constructible en juin 2005 en donation estimé à 40E/m².
Ils en ont vendu une partie à un lotisseur, qui leur a viabilisé les 5 terrains qu'ils ont gardé.
Ils voudraient vendre 2 d'entre eux, chacun fait 700m² au prix de 155E/m².
Serait-il mieux, point de vue coût car c'est pour nous donner à mon frère et moi, qu'ils le vendent eux (plus-value ?) ou qu'ils nous les donnent  en leur donnant la valeur juste afin que l'on puisse les vendre sans plus-value.
Merci.

condorcet · Answer

qu'ils nous les donnent en leur donnant la valeur juste afin que l'on puisse les vendre sans plus-value. 
    Cela est une opération frauduleuse.
    Une "simulation" de donation étant en réalité une "vente", sanctionnée fiscalement pour "abus de droit".

larval · Answer

Pourquoi ?
En fait l'argent de la vente nous est destiné à mon frère etmoi.
Donc je voulais savoir si ça reviendrai moins cher que mes parents payent la plus value ou nous payent les frais de donations.

condorcet · Answer

Pourquoi ? 
    Parce que ce mauvais plan est un montage pour tenter d'échapper à l'impôt sur la plus-value.
    L'Administration s'en apercevra très vite.
    Alors........


En fait l'argent de la vente nous est destiné à mon frère et moi. 
    Alors, que vos parents vous donnent les terrains que vous revendrez et conserverez l'argent et tout sera fait dans la plus pure transparence et régularité.

larval · Answer

Si je comprends bien le fait qu'ils vendent les terrains pour ous donner l'argent serait frauduleux alors que le fait de nous les donner serait plus juste pour le FISC.
Pourtan je pense que la plus value serait pus élevée sils les vendaient étant donnée que ça ne fait pas 15 ans qu'ils l'on.

condorcet · Answer

Si je comprends bien le fait qu'ils vendent les terrains pour ous donner l'argent serait frauduleux 
  
 Le problème n'est pas là.
 Vous avez écrit que vos parents vous donneraient les terrains et que vous leur "donniez" l'argent après les avoir vendus. 

  Copier-coller de votre message initial-
ou qu'ils nous les donnent en leur donnant la valeur juste afin que l'on puisse les vendre sans plus-value.

larval · Answer

non non, soit mes parents vendent les terrains pour nous donner à ses enfants (voir la plus-value) soit ils nous donnent les terrains que l'on vendra (ses enfants) et on gardera l'argent.

condorcet · Answer

soit mes parents vendent les terrains pour nous donner à ses enfants (voir la plus-value) 
      Si vos parents vendent les terrains, l'impôt sur la plus value sera effectivement dû même s'ils doivent,par la suite, vous donner l'argent produit par la vente. 

soit ils nous donnent les terrains que l'on vendra (ses enfants) et on gardera l'argent.
   D'accord.
   En ce cas l'impôt sur la plus value ne sera pas dû si vous (les bénéficiaires de la donation) revendez ces terrains au prix correspondant à leur valeur déclarée dans l'acte de donation.

larval · Answer

Le prix de la donation sera moins élevé que la plus-value s'ils les vendent eux (mes parents) étant donné qu'il n'y a que 6 ans qu'ils les ont et que le prix a bien augmenté.

condorcet · Answer

J'abandonne.

larval · Answer

Merci pour vos renseignements et pour le teps que vous m'avez consacré.
Peut être que je me suis mal expliquée pour que vous abandonniez, ce n'est pas grave vos informations m'ont bien aidé.

Donation succession

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