Donation succession
larval
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Bonjour,
Mes parents ont eu un terrain constructible en juin 2005 en donation estimé à 40E/m².
Ils en ont vendu une partie à un lotisseur, qui leur a viabilisé les 5 terrains qu'ils ont gardé.
Ils voudraient vendre 2 d'entre eux, chacun fait 700m² au prix de 155E/m².
Serait-il mieux, point de vue coût car c'est pour nous donner à mon frère et moi, qu'ils le vendent eux (plus-value ?) ou qu'ils nous les donnent en leur donnant la valeur juste afin que l'on puisse les vendre sans plus-value.
Merci.
Mes parents ont eu un terrain constructible en juin 2005 en donation estimé à 40E/m².
Ils en ont vendu une partie à un lotisseur, qui leur a viabilisé les 5 terrains qu'ils ont gardé.
Ils voudraient vendre 2 d'entre eux, chacun fait 700m² au prix de 155E/m².
Serait-il mieux, point de vue coût car c'est pour nous donner à mon frère et moi, qu'ils le vendent eux (plus-value ?) ou qu'ils nous les donnent en leur donnant la valeur juste afin que l'on puisse les vendre sans plus-value.
Merci.
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10 réponses
qu'ils nous les donnent en leur donnant la valeur juste afin que l'on puisse les vendre sans plus-value.
Cela est une opération frauduleuse.
Une "simulation" de donation étant en réalité une "vente", sanctionnée fiscalement pour "abus de droit".
Cela est une opération frauduleuse.
Une "simulation" de donation étant en réalité une "vente", sanctionnée fiscalement pour "abus de droit".
Pourquoi ?
En fait l'argent de la vente nous est destiné à mon frère etmoi.
Donc je voulais savoir si ça reviendrai moins cher que mes parents payent la plus value ou nous payent les frais de donations.
En fait l'argent de la vente nous est destiné à mon frère etmoi.
Donc je voulais savoir si ça reviendrai moins cher que mes parents payent la plus value ou nous payent les frais de donations.
Pourquoi ?
Parce que ce mauvais plan est un montage pour tenter d'échapper à l'impôt sur la plus-value.
L'Administration s'en apercevra très vite.
Alors........
En fait l'argent de la vente nous est destiné à mon frère et moi.
Alors, que vos parents vous donnent les terrains que vous revendrez et conserverez l'argent et tout sera fait dans la plus pure transparence et régularité.
Parce que ce mauvais plan est un montage pour tenter d'échapper à l'impôt sur la plus-value.
L'Administration s'en apercevra très vite.
Alors........
En fait l'argent de la vente nous est destiné à mon frère et moi.
Alors, que vos parents vous donnent les terrains que vous revendrez et conserverez l'argent et tout sera fait dans la plus pure transparence et régularité.
Si je comprends bien le fait qu'ils vendent les terrains pour ous donner l'argent serait frauduleux alors que le fait de nous les donner serait plus juste pour le FISC.
Pourtan je pense que la plus value serait pus élevée sils les vendaient étant donnée que ça ne fait pas 15 ans qu'ils l'on.
Pourtan je pense que la plus value serait pus élevée sils les vendaient étant donnée que ça ne fait pas 15 ans qu'ils l'on.
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Si je comprends bien le fait qu'ils vendent les terrains pour ous donner l'argent serait frauduleux
Le problème n'est pas là.
Vous avez écrit que vos parents vous donneraient les terrains et que vous leur "donniez" l'argent après les avoir vendus.
Copier-coller de votre message initial-
ou qu'ils nous les donnent en leur donnant la valeur juste afin que l'on puisse les vendre sans plus-value.
Le problème n'est pas là.
Vous avez écrit que vos parents vous donneraient les terrains et que vous leur "donniez" l'argent après les avoir vendus.
Copier-coller de votre message initial-
ou qu'ils nous les donnent en leur donnant la valeur juste afin que l'on puisse les vendre sans plus-value.
non non, soit mes parents vendent les terrains pour nous donner à ses enfants (voir la plus-value) soit ils nous donnent les terrains que l'on vendra (ses enfants) et on gardera l'argent.
soit mes parents vendent les terrains pour nous donner à ses enfants (voir la plus-value)
Si vos parents vendent les terrains, l'impôt sur la plus value sera effectivement dû même s'ils doivent,par la suite, vous donner l'argent produit par la vente.
soit ils nous donnent les terrains que l'on vendra (ses enfants) et on gardera l'argent.
D'accord.
En ce cas l'impôt sur la plus value ne sera pas dû si vous (les bénéficiaires de la donation) revendez ces terrains au prix correspondant à leur valeur déclarée dans l'acte de donation.
Si vos parents vendent les terrains, l'impôt sur la plus value sera effectivement dû même s'ils doivent,par la suite, vous donner l'argent produit par la vente.
soit ils nous donnent les terrains que l'on vendra (ses enfants) et on gardera l'argent.
D'accord.
En ce cas l'impôt sur la plus value ne sera pas dû si vous (les bénéficiaires de la donation) revendez ces terrains au prix correspondant à leur valeur déclarée dans l'acte de donation.
Le prix de la donation sera moins élevé que la plus-value s'ils les vendent eux (mes parents) étant donné qu'il n'y a que 6 ans qu'ils les ont et que le prix a bien augmenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...