Mur de séparation

fabmotors Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2011 - 10 mai 2011 à 18:29
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 mai 2011 à 21:28
Bonjour,

Mon voisin à construis un mur de séparation de 30 mètres de long et 3 mètres de hauteur via une autorisation communale.
Par contre, celui-ci a été construis a 50 cm de notre clôture commune.

Peut on appliquer la règle de construction à 2 mètres de distance ou la construction au ras de notre limite de clôture ?.

De plus, celui-ci à aussi construit un autre mur de 10 mètres mais au ras de notre limite séparative, et construit un abri (en parpaings) à un mètre de ce mur mais par contre, a crée une toiture (et une gouttière) qui vas de l'abri jusqu'à ce mur.
Une partie des tuiles ainsi que la gouttière se retrouvent chez moi. Est ce normal ou pas?

merci d'avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 10/05/2011 à 21:28
Bonsoir ,


Reponse partielle ne concernant que les tuiles: Elles ne doivent pas deborder de l'aplomb de la limite separative.

De plus, une gouttiere doit recuperer l'eau de pluie qui ne doit pas s'ecouler sur votre terrain.
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