Echéancier avec huissier et ATD du trésor

Sebou31210 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2011 - 10 mai 2011 à 15:43
 tof51430 - 10 mai 2011 à 22:01
Bonjour à toutes et à tous,

Voici mon problème: un huissier de justice a été mandaté par le trésor public afin de recouvrir la somme de 500 € liée à une taxe d'habitation; je me suis arrangé avec l'huissier pour rembourser cette dette en versant 65 €/mois via prélèvement automatique. Ces prélèvements ont débutés en Novembre 2010 et ont été honorés chaque mois jusqu'à maintenant (celui de Mai étant le dernier en date ...)et reversés au trésor par l'huissier.
Donc tous ce "passe bien" sauf que le 06 avril je reçois un ATD du trésor adressé à ma banque pour le remboursement de la somme restante ce qui m'a engendré 102 € de frais pris par la banque !
Ne comprenant pas cette démarche je contacte la trésorerie en question et on me répond qu'aucun document officiel n'ayant été émis par l'huissier ou moi-même pour convenir de cet échéancier, les poursuites du trésor pouvaient continuer malgré mes paiements, qu'il n'y avait donc pas d'erreur et qu'aucun remboursement ne seraient effectué ....

Y a t-il un quelconque recours à cette situation auprès du trésor public, de l'huissier ou
d'une autre entité, sachant que je remboursais correctement ma dette ?
L'huissier n'a t-il pas commis une erreur en n'officialisant pas un échéancier auprès du trésor ?

Je trouve cette situation aberrante .....

Merci pour votre aide.

1 réponse

bonjour,
Hélas pour vous, il n'y a pas de recours possible.En effet, même si vous obtenez un échéancier pour régler une dette au Trésor Public, rien n'empêche celui-ci de pratiquer en même temps un ATD.
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