Convocation conciliation

Elfriede - 10 mai 2011 à 15:16
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 5 juil. 2011 à 11:59
Bonjour,
L'audience pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur devant le TASS a lieu très prochainement. L'employeur ne s'est pas présenté à la conciliation - Mais j'ai l'impression que la CPAM n'a jamais reçu le retour du recommandé indiquant la date de la conciliation à l'employeur. (En fait il s'était arrangé pour ne pas recevoir de recommandées à cette période là). Est-ce que si le TASS vient à reconnaître la faute inexcusable, l'employeur, pour s'y opposer, peut prétexter le fait qu'il n'aurait pas reçu de recommandée pour lui indiquer la date de l'audience de conciliation ?

Par avance merci pour votre réponse

1 réponse

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
5 juil. 2011 à 11:59
Non, aucune chance, rassurez-vous.
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