Conflit pour une haie de tuyas

poison51 - 10 mai 2011 à 13:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 mai 2011 à 14:48
Bonjour,

mon voisin m oblige par un ar de déraciner les tuyas, que nous avons planté il y a 15 ans et qui font environ 2 mètres de hauteur ainsi que sur le chemin de servitude

suis je obligée de le faire, par qui je peux faire controler ses dires et a qui appartient cette tache et les frais étant en procédure de divorce la maison appartenant au deux ?

merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Volte
10 mai 2011 à 14:01
Bonjour
si la haie n'est pas mitoyenne et que vous respectez la hauteur imposée par le code '(2m maxi) ou celle décrétée par la mairie, vous n'avez aucune raison de les couper, seulement les branches qui dépasseraient éventuellement chez vos voisins!
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 535
10 mai 2011 à 14:48
Bonjour ,

Vos thuyas sont plantés a quelle distance de la limite separative ? C'est votre reponse qui va nous mettre sur la bonne "piste".
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