Rupture d'un CDI le jour de sa signture
kris29200
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kris29200 Messages postés 11 Statut Membre -
kris29200 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
nouveau sur ce forum je viens pour des informations
suite une annonce du Pôle Emploi j'ai décroché un contrat comme plombier dans une petite société, le soir de mon premier jour le 28/04/2011 le patron me remet une attestation de cotisation. jusqu'ici pas de souci puis hier soir (09/05/2011) il m'averti que nous ne continuons pas ensemble (verbalement) alors que je n'ai ni signé de CDD ni de CDI et que ce n'est pas la peine de revenir le lendemain.
Je décide donc de revenir aujourd'hui puisque j'ai fait 8 jours de travail et qu'il devait me prévenir au moins 48h avant je compte donc revenir demain.
Ce matin il m'a présenté mon contrat à la signature j'ai stipulé noir sur blanc en signant qu'il m'avait été remis que ce jour date de mon licenciement.
maintenant je voudrai savoir qu'elles sont mes recours, ayant toujours été présent et présentable et ne regardant pas non plus ma montre pour les horaires. voir 10min de pose le midi au lieu de 1h30 et rentrant à la maison entre 18h30 et 21h au lieu de 17h45 puisque les horaires de fin ont à 17h30 et préférant un travail bien fait que baclé voir illégal au vu de certaines installations.....
Je pense contacté les Prud'Homme mais sous quel motif???
Cordialement et merci pour votre aide.
nouveau sur ce forum je viens pour des informations
suite une annonce du Pôle Emploi j'ai décroché un contrat comme plombier dans une petite société, le soir de mon premier jour le 28/04/2011 le patron me remet une attestation de cotisation. jusqu'ici pas de souci puis hier soir (09/05/2011) il m'averti que nous ne continuons pas ensemble (verbalement) alors que je n'ai ni signé de CDD ni de CDI et que ce n'est pas la peine de revenir le lendemain.
Je décide donc de revenir aujourd'hui puisque j'ai fait 8 jours de travail et qu'il devait me prévenir au moins 48h avant je compte donc revenir demain.
Ce matin il m'a présenté mon contrat à la signature j'ai stipulé noir sur blanc en signant qu'il m'avait été remis que ce jour date de mon licenciement.
maintenant je voudrai savoir qu'elles sont mes recours, ayant toujours été présent et présentable et ne regardant pas non plus ma montre pour les horaires. voir 10min de pose le midi au lieu de 1h30 et rentrant à la maison entre 18h30 et 21h au lieu de 17h45 puisque les horaires de fin ont à 17h30 et préférant un travail bien fait que baclé voir illégal au vu de certaines installations.....
Je pense contacté les Prud'Homme mais sous quel motif???
Cordialement et merci pour votre aide.
A voir également:
- Rupture d'un CDI le jour de sa signture
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Jour ouvré - Guide
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
4 réponses
Bonjour
Une période d'essai a été stipulée sur le contrat?
Il ne vous a pas informé par écrit de la rupture de la période d'essai si celle-ci a été précisée sur le contrat?
Sans période d'essai de précisé, c'est un licenciement. Pour un licenciement, il y a une procédure à suivre qui commence par une convocation à un entretien préalable. Cette convocation vous est soit remise en main propre soit envoyée par lettre recommandée.
Votre employeur doit ignorer la législation du travail.
Il vous a remis votre attestation pôle emploi et le certificat de travail?
Si c'est le cas, vous pouvez l'assignez devant le conseil des prud'hommes.
Juste une précision à indiquer au forum, est-il fait état dans le contrat d'une période d'essai. C'est un CDD ou un CDI?
Une période d'essai a été stipulée sur le contrat?
Il ne vous a pas informé par écrit de la rupture de la période d'essai si celle-ci a été précisée sur le contrat?
Sans période d'essai de précisé, c'est un licenciement. Pour un licenciement, il y a une procédure à suivre qui commence par une convocation à un entretien préalable. Cette convocation vous est soit remise en main propre soit envoyée par lettre recommandée.
Votre employeur doit ignorer la législation du travail.
Il vous a remis votre attestation pôle emploi et le certificat de travail?
Si c'est le cas, vous pouvez l'assignez devant le conseil des prud'hommes.
Juste une précision à indiquer au forum, est-il fait état dans le contrat d'une période d'essai. C'est un CDD ou un CDI?
Bonjour
Continuez à travailler, notez bien toutes vos heures, les endroits où vous travaillez et montrez vous à des personnes en prenant si possible leurs coordonnées pour obtenir leur témoignage si besoin était.
Pour votre information, vous auriez dû signer le contrat dans le deux jours suivants de l'embauche. Donc vous êtes en CDI.
J'espère que vous n'avez pas signé le contrat qui vous a été présenté? A moins qu'il ne soit daté
Tant que vous n'aurez pas reçu un courrier recommandé ou une lettre remise en main propre contre décharge signifiant la rupture du contrat pendant la période d'essai, continuez à vous présenter à l'entreprise.
Lorsqu'il vous sera refusé définitivement la reprise du travail, revenez sur le forum car il sera temps à ce moment là d'entamer une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
Continuez à travailler, notez bien toutes vos heures, les endroits où vous travaillez et montrez vous à des personnes en prenant si possible leurs coordonnées pour obtenir leur témoignage si besoin était.
Pour votre information, vous auriez dû signer le contrat dans le deux jours suivants de l'embauche. Donc vous êtes en CDI.
J'espère que vous n'avez pas signé le contrat qui vous a été présenté? A moins qu'il ne soit daté
Tant que vous n'aurez pas reçu un courrier recommandé ou une lettre remise en main propre contre décharge signifiant la rupture du contrat pendant la période d'essai, continuez à vous présenter à l'entreprise.
Lorsqu'il vous sera refusé définitivement la reprise du travail, revenez sur le forum car il sera temps à ce moment là d'entamer une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes.
Bonsoir, Alain75;
J'ai signé le contrat en stipulant à côté de ma signature la date et en précisant qu'il s'agissait de la première présentation.
et aujourd'hui à 12h00 on m'a informé clairement que je pouvait rentrer chez moi et que c'était fini. et de rappeler demain jeudi pour récupérer les papiers.
Donc c'est clair maintenant je suis belle et bien licencier sans avoir eu de courrier ni en main propre ni en recommandé AR et ce à compté de demain pendant ma période dite d'essai sur le contrat mais en ayant signé le contrat qu'hier.....
Bonne soirée.
Cordialement
J'ai signé le contrat en stipulant à côté de ma signature la date et en précisant qu'il s'agissait de la première présentation.
et aujourd'hui à 12h00 on m'a informé clairement que je pouvait rentrer chez moi et que c'était fini. et de rappeler demain jeudi pour récupérer les papiers.
Donc c'est clair maintenant je suis belle et bien licencier sans avoir eu de courrier ni en main propre ni en recommandé AR et ce à compté de demain pendant ma période dite d'essai sur le contrat mais en ayant signé le contrat qu'hier.....
Bonne soirée.
Cordialement
je viens de recevoir un recommandé du 10 reçu donc ce jour le 12 stipulant que la société mais fin à la période d'essai; ce recommandé est daté du jour de la signature du contrat. et met fin le jour même de la signature.
Est - il possible de considéré ce licenciement comme abusif (cours de Cass 22.11.95)?
Est - il possible de considéré ce licenciement comme abusif (cours de Cass 22.11.95)?
Bonjour
Il va falloir que votre employeur explique comment vous avez pu travailler plusieurs jours alors que le contrat a pris fin le jour de sa signature.
Vous pouvez l'assignez devant le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif.
Il va falloir que votre employeur explique comment vous avez pu travailler plusieurs jours alors que le contrat a pris fin le jour de sa signature.
Vous pouvez l'assignez devant le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif.
Je reviens de chez mon employeur, il m'a donc donné une copie du contrat de travail, un chèque, le bulletin de paye, l'attestation assedic, et un reçu pour solde de tout compte, il y a une feuille supplémentaire pour une modification faite ce jour sur le montant de mon salaire.
Le contrat stipule que j'ai commencé le 28/04 à travaillé, il est annoté que je ne l'ai vu que le 10/05 .
j'ai un recommandé AR du 10/05 qui met fin au contrat le 10/05 jour de signature du contrat.
alors qu'hier j'le 11/05 j'ai travaillé...
l'inspection du travail m'a orienté vers le 3939 qui lui me dit qu'ils sont saturé et qu'il faut que je prenne contact avec un informateur en droit du travail.....
Je sens que ça ne va pas être simple
Le contrat stipule que j'ai commencé le 28/04 à travaillé, il est annoté que je ne l'ai vu que le 10/05 .
j'ai un recommandé AR du 10/05 qui met fin au contrat le 10/05 jour de signature du contrat.
alors qu'hier j'le 11/05 j'ai travaillé...
l'inspection du travail m'a orienté vers le 3939 qui lui me dit qu'ils sont saturé et qu'il faut que je prenne contact avec un informateur en droit du travail.....
Je sens que ça ne va pas être simple
Vour prenez contact avec un syndicat pour vous faire aider et vous assignez l'employeur devant le conseil des prud'hommes.
Je suis allé à la CGT au siège puis on m'a renvoyé vers une permanence: conclusion après étude du syndicat il mangue mes repas et mes heures (ça javais vu); puis une indemnité ça monte à plus de 300€ donc jusqu'ici ils me suivent pour les Prud'Homme par contre ils ne savent pas si le licenciement est abusif et ils m'envoient vers un avocat spécialisé.... donc demain j'en serai plus.
bonne soirée.
bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non je n'ai pas eu de convocation ni par courrier ni en main propre, pour m'informer de la rupture du contrat; et je n'avais même pas encore signé le dit contrat.
Donc il m'a informé verbalement en rentrant de mon travail que mon contrat était terminé alors que ce fameux contrat n'avais pas encore été signé.
Le contrat que j'ai vu pour la première fois ce matin (soit 12 jours dans la boite) est un CDI avec une période d'essai de 1 mois que je ne pouvais pas connaître !!!
j'ai une déclaration unique d'embauche établie le jour de mon entrée dans l'entreprise le 28/04/2011.
j'ai contacté les Prud'homme qui mon orienté vers l'inspection du Travail; mais je ne sait pas ce que cela va donner....
Le gag c'est que ce soir qui devait être mon dernier jour il m'a informé que les papiers n'était pas fait et donc de revenir travailler demain.....
dans l'attente de vous lire....
et de revenir demain pour les papiers alors quoi faire j'y comprends plus rien je suis licencier mais je dois venir travailler.... jusqu'à ce que j'ai les papiers....