Succession de l'héritier d'un associé de SCI
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Bonjour,
Mon associé au sein d'une SCI est âgé de 89ans, il n'a qu'un frère ayant lui-même une seule petite fille (les enfants étant décédés), quelle part de son héritage doit-il leur réserver? De quel ordre est le quote part?
Dans quelle mesure les associés survivants devront intégrer ces héritiers dans la société?
Merci de me renseigner, cordialement
Mon associé au sein d'une SCI est âgé de 89ans, il n'a qu'un frère ayant lui-même une seule petite fille (les enfants étant décédés), quelle part de son héritage doit-il leur réserver? De quel ordre est le quote part?
Dans quelle mesure les associés survivants devront intégrer ces héritiers dans la société?
Merci de me renseigner, cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Dans le cas particulier, si je comprends bien, le héritier est un frère. Un frère n'étant pas héritier réservataire, il n'y a rien à lui réserver... A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Cordialement.
Dans le cas particulier, si je comprends bien, le héritier est un frère. Un frère n'étant pas héritier réservataire, il n'y a rien à lui réserver... A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de cette réponse rassurante, cordialement!