Acquisition comble d'une maison de village
kristy13
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Michel1976 Messages postés 17 Statut Membre -
Michel1976 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'une maison de village, et également le syndic bénévole.
J'aimerai faire une demande aux 2 autres propriétaires la cession des combles communs. Notaire me demande un accord de principe des propriétaires. Comment faire cette demande? Avez vous peut être une lettre type? Mon mail: christinevit@hotmail.com
Merci
Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'une maison de village, et également le syndic bénévole.
J'aimerai faire une demande aux 2 autres propriétaires la cession des combles communs. Notaire me demande un accord de principe des propriétaires. Comment faire cette demande? Avez vous peut être une lettre type? Mon mail: christinevit@hotmail.com
Merci
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Vous êtes le syndic de cette copropriété.
Une simple lettre n'a aucune valeur, vous erez dans l'illégalité.
Vous avez l'obligation de convoquer une AG au besoin AGE si Urgence, et soumettre une résolution au vote le cession des combles avec un prix déterminé, ainsi que le mise à jour des tantèmes et du réglement de copropriété + les formalités+ prise en charge des frais afférents par le copropriétaire acquéreur.
Au préalable vous devez faire intervenir un géomètre expert pour la création d'un lot supplémentaires et déterminer les tantièmes supplémentaires en fonction de na nouvelle surface créée.
Bien respecter le formalisme.
Bon courage
Vous êtes le syndic de cette copropriété.
Une simple lettre n'a aucune valeur, vous erez dans l'illégalité.
Vous avez l'obligation de convoquer une AG au besoin AGE si Urgence, et soumettre une résolution au vote le cession des combles avec un prix déterminé, ainsi que le mise à jour des tantèmes et du réglement de copropriété + les formalités+ prise en charge des frais afférents par le copropriétaire acquéreur.
Au préalable vous devez faire intervenir un géomètre expert pour la création d'un lot supplémentaires et déterminer les tantièmes supplémentaires en fonction de na nouvelle surface créée.
Bien respecter le formalisme.
Bon courage
kristy13
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C'est juste, mais ce qu'il me manque, c'est justement la bonne forme de cette proposition et la mise en page de la décision des propriétaires! J'ai déjà contacté le notaire, et il m'a conseillé avant engendrer les frais de faire cette demande d'un accord de principe; Pour dire qu'ils sont d'accord sur le principe comme tel.
Le Notaire vous demande une formalité non prévue par la loi.
Vous pouvez au préalable recueillir leur avis en les interrogeant en indiquant précisément les conditions de l'acquisition.
Le mieux est de bien préparer votre projet et d'expliquer à chacun AVANT
il vous faut au minimum la double majorité des 2/3.
Il y a un problème de taille sur la formalité préalable exiger un accord préalable puis ensuite soumettre au vote c'est illégale car c'est demander aux copropriétaires à s'engager à voter oui avant que la résolution soit écrite et adressée aux copropriétaires.
La procédure proposée par le syndic est criticable.
A vous de voir
Vous pouvez au préalable recueillir leur avis en les interrogeant en indiquant précisément les conditions de l'acquisition.
Le mieux est de bien préparer votre projet et d'expliquer à chacun AVANT
il vous faut au minimum la double majorité des 2/3.
Il y a un problème de taille sur la formalité préalable exiger un accord préalable puis ensuite soumettre au vote c'est illégale car c'est demander aux copropriétaires à s'engager à voter oui avant que la résolution soit écrite et adressée aux copropriétaires.
La procédure proposée par le syndic est criticable.
A vous de voir
Bonsoir,
Plusieurs questions se posent:
- votre maison est-elle effectivement en copropriété?
Pour le savoir quelques indices: disposez vous d'un Règlement de copropriété? Appelez-vous des charges de copropriété réparties suivant des tantièmes de parties communes?
Les commentaires précédents prennent ce point pour acquis, il est préférable de vous en assurez.
Ensuite, il s'agit de déterminer la nature de ces "combles": sont-elles parties communes de l'immeuble?
En effet, si on ne peut y accéder que par votre appartement, elles sont vraisemblablement déjà vos parties privatives.
Bien cordialement
Michel
Plusieurs questions se posent:
- votre maison est-elle effectivement en copropriété?
Pour le savoir quelques indices: disposez vous d'un Règlement de copropriété? Appelez-vous des charges de copropriété réparties suivant des tantièmes de parties communes?
Les commentaires précédents prennent ce point pour acquis, il est préférable de vous en assurez.
Ensuite, il s'agit de déterminer la nature de ces "combles": sont-elles parties communes de l'immeuble?
En effet, si on ne peut y accéder que par votre appartement, elles sont vraisemblablement déjà vos parties privatives.
Bien cordialement
Michel
Bonjour,
Oui la maison est n copro, mais effectivement il n'y a pas de réglement ou un cahier de charche.. J'ai seulement le cachier sur le compteur d'eau car il y a un compteur collective et en suite chaqu'un le sien que je doit reléver. Après evidement il y des tantièmes pour le calcule de la taxe foncière.
Pur les combles, à l'achat de notre appart on nous a dit( le notaire) que c'etait une partie commune, mai l'accés se fait que par notre appart.
Voilà.
J'ai fait partie 2 lettres recommander pour réunir les propriètaire le 17 mai.En tout nous somes trois proprios. Après j'ai aucune idée pour le document que je doit faire à issue de cette "réunion" ca devrait être celui que je doit présenter au notaire?????
Si il ya quelq'un qui pourrais me donner des idées.....
Merci
Oui la maison est n copro, mais effectivement il n'y a pas de réglement ou un cahier de charche.. J'ai seulement le cachier sur le compteur d'eau car il y a un compteur collective et en suite chaqu'un le sien que je doit reléver. Après evidement il y des tantièmes pour le calcule de la taxe foncière.
Pur les combles, à l'achat de notre appart on nous a dit( le notaire) que c'etait une partie commune, mai l'accés se fait que par notre appart.
Voilà.
J'ai fait partie 2 lettres recommander pour réunir les propriètaire le 17 mai.En tout nous somes trois proprios. Après j'ai aucune idée pour le document que je doit faire à issue de cette "réunion" ca devrait être celui que je doit présenter au notaire?????
Si il ya quelq'un qui pourrais me donner des idées.....
Merci
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Bonsoir,
En l'état vous semblez être une copropriété de fait, mais ne faire aucune application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de ... la copropriété.
Comme le document vous est demandé par votre notaire, demandez lui de vous le fournir pro forma: au moins vous aurez la certitude que votre assemblée soit utile à votre situation.
Ensuite, il serait plus sage de vous mettre en conformité avec vos (pas à vous personnellement, celle du Syndicat de Copropriétaires que vous constituez collectivement) obligations.
Vous pouvez vous familiarisez au fonctionnement de la copropriété sur plusieurs sites web, dont le blog que nous tenons: blog.notre-copro.com
Cordialement.
Michel
En l'état vous semblez être une copropriété de fait, mais ne faire aucune application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de ... la copropriété.
Comme le document vous est demandé par votre notaire, demandez lui de vous le fournir pro forma: au moins vous aurez la certitude que votre assemblée soit utile à votre situation.
Ensuite, il serait plus sage de vous mettre en conformité avec vos (pas à vous personnellement, celle du Syndicat de Copropriétaires que vous constituez collectivement) obligations.
Vous pouvez vous familiarisez au fonctionnement de la copropriété sur plusieurs sites web, dont le blog que nous tenons: blog.notre-copro.com
Cordialement.
Michel
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