Raccordement des eaux usées et pluviales
nanou
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nanou -
nanou -
Bonjour,
nous avons signé un compromis d'achat pour une maison dans lequel le vendeur stipulait avoir fait les travaux de raccordement au réseau d'assainissement existant (ville du perreux sur marne - 94).
Or, à 5 jours de la signature de l'acte définitif, notre notaire nous signale qu'il n'a toujours pas reçu les documents qui prouvent les dits-travaux.
Pire, la mairie est passée en janvier 2011 et a constaté que les travaux n'avaient pas été faits. Le vendeur nous explique que les travaux ont un coût très élevés car la mairie n'a pas fait sa part des travaux. (le réseau d'assainissement étant situé à 150 mètre de la maison). Il ne s'agit pas d'une voie privée.
La maison date de 1910 et le vendeur se retranche derrière l'argument que la règlementation est postérieure à la date de construction et qu'il appartient à la mairie de faciliter l'accès aux canalisations pour effectuer les travaux de conformité.
Qu'en pensez vous ? et que risquons nous à ne pas faire ces travaux ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
nous avons signé un compromis d'achat pour une maison dans lequel le vendeur stipulait avoir fait les travaux de raccordement au réseau d'assainissement existant (ville du perreux sur marne - 94).
Or, à 5 jours de la signature de l'acte définitif, notre notaire nous signale qu'il n'a toujours pas reçu les documents qui prouvent les dits-travaux.
Pire, la mairie est passée en janvier 2011 et a constaté que les travaux n'avaient pas été faits. Le vendeur nous explique que les travaux ont un coût très élevés car la mairie n'a pas fait sa part des travaux. (le réseau d'assainissement étant situé à 150 mètre de la maison). Il ne s'agit pas d'une voie privée.
La maison date de 1910 et le vendeur se retranche derrière l'argument que la règlementation est postérieure à la date de construction et qu'il appartient à la mairie de faciliter l'accès aux canalisations pour effectuer les travaux de conformité.
Qu'en pensez vous ? et que risquons nous à ne pas faire ces travaux ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
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- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
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- Évacuation eaux usées maison ancienne - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Ne pas faire les travaux vous expose a être traité selon la réglementation
de l'assainissement individuel (réglement a se procurer en mairie)
très contraignant et très cher en visites périodiques obligatoires,
mais aussi en matériel car vous devrez avoir un équipement
homologué et aux normes.
Ne pas faire les travaux vous expose a être traité selon la réglementation
de l'assainissement individuel (réglement a se procurer en mairie)
très contraignant et très cher en visites périodiques obligatoires,
mais aussi en matériel car vous devrez avoir un équipement
homologué et aux normes.
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