Bonjour,
Je vis en haute savoie et hier j'ai du me rendre a la mairie de mon village car nous avions du terrain constructible et celui est passé Agricole sans etre mis au courant! en 2007..
Nous sommes en plein partage avec une grande ferme et du terrain..et trois enfants!!
Le probleme est qu il faut le savoir que la mairie revise ses plans sans envoyer de courrier
aux proprietaires !
Donc mon pere m'avait laisser 2000 metre constructible tout viabilisé et a present c'est du agricole, donc mon probleme attendre 2014 pour peut etre avoir une chance de le vendre constructibe et rester dans mont pays du mont blanc ! sinon partir et vivre ailleurs ou la vie est moins chere!!!
Si quelqu'un a trouver une solution a ce genre de probleme et bien je vous en remercie d'avance...
Isabelle.
Si vous pouvez prouver que votre pere n'etait pas au courant par la phrase de legue, par exemple 2000 m2 de terrain a batir a intel.
Mais autrement le partage ne peut vous desheriter du quotat disponible donc demander le partage equitable, le mieux est de voir avec votre avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...