Pas de bilan car probleme d'argent
yacht4572
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
je suis devant un souci. mon comptable refuse de me faire le bilan comptable tant que je ne lui aurait pas payé tous ses honoraires. Et les banques refusent de me preter de l'argent car je n'ai pas le bilan 2010 !!! comment puis je faire ? ai je le droit de prendre un autre comptable ? ai je le droit de lui demander de me rendre les papiers pour faire faire le bilan par un autre comptable ?
merci
je suis devant un souci. mon comptable refuse de me faire le bilan comptable tant que je ne lui aurait pas payé tous ses honoraires. Et les banques refusent de me preter de l'argent car je n'ai pas le bilan 2010 !!! comment puis je faire ? ai je le droit de prendre un autre comptable ? ai je le droit de lui demander de me rendre les papiers pour faire faire le bilan par un autre comptable ?
merci
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2 réponses
Bonjour YACHT4572,
Sachez que l'expert comptable comme bien d'autres prestataires et (ou) fournisseurs ont un droit de rétention sur la chose qui ne leur a pas été payée... (Le bilan)
Par contre le code de déontologie apporte plutôt une réponse négative sur la rétention des documents remis (pour effectuer le bilan)
En effet il est considéré que seule la chose ayant nécessite un travail peut faire l'objet de la rétention... (Le bilan) mais pas les documents que vous avez fourni.
Par ailleurs, sachez également que il est un usage confraternel chez les experts comptable qui consiste a ce qu'un professionnel nouvellement sollicité (changement d'expert C...) écrive une lettre au confrère précédent lui demandant de l'assurer du bon règlement de ses notes d'honoraires...!!! par son ancien client....
Donc, même si vous récupérez vos documents....le nouvel expert comptable ne vous servira que si vous réglez son confrère....
En principe, les experts comptables sont des gens rationnels et concrets,
Je vous recommande de trouver une solution de paiement échelonné ou autre.... , Garantissant a votre EC qu'il sera régularisé de ses notes d'honoraire....
De plus il n'est pas sans ignorer que votre banque doit vous consentir un prêt au vu du bilan....qui servira a le payer.....
A moins que votre situation soit compromise.... Ce qui peut arriver, malheureusement...
En tout état de cause, trouvez une solution intermédiaire avec garantie de bonne fin, et ce serait bien le diable si L'EC persiste dans son refus.
Cordialement
Sachez que l'expert comptable comme bien d'autres prestataires et (ou) fournisseurs ont un droit de rétention sur la chose qui ne leur a pas été payée... (Le bilan)
Par contre le code de déontologie apporte plutôt une réponse négative sur la rétention des documents remis (pour effectuer le bilan)
En effet il est considéré que seule la chose ayant nécessite un travail peut faire l'objet de la rétention... (Le bilan) mais pas les documents que vous avez fourni.
Par ailleurs, sachez également que il est un usage confraternel chez les experts comptable qui consiste a ce qu'un professionnel nouvellement sollicité (changement d'expert C...) écrive une lettre au confrère précédent lui demandant de l'assurer du bon règlement de ses notes d'honoraires...!!! par son ancien client....
Donc, même si vous récupérez vos documents....le nouvel expert comptable ne vous servira que si vous réglez son confrère....
En principe, les experts comptables sont des gens rationnels et concrets,
Je vous recommande de trouver une solution de paiement échelonné ou autre.... , Garantissant a votre EC qu'il sera régularisé de ses notes d'honoraire....
De plus il n'est pas sans ignorer que votre banque doit vous consentir un prêt au vu du bilan....qui servira a le payer.....
A moins que votre situation soit compromise.... Ce qui peut arriver, malheureusement...
En tout état de cause, trouvez une solution intermédiaire avec garantie de bonne fin, et ce serait bien le diable si L'EC persiste dans son refus.
Cordialement
Bonjour,
Je ne prend pas le parti de votre EC; mais permettez moi une remarque...
Pour qu'un EC adopte une telle attitude ( Ne plus établir les salaires,ni les déclarations URSSAF, ni les TVA .. Refuse de faire le bilan etc...)
Il doit y avoir, ou il y a eu un contentieux très important....
En moyenne quelle est votre facture annuelle de comptabilité ?
Est ce que ce solde de 900€ n'est pas une dette "chronique" qui se répercute +/- d'années en années.... ?
Tous les cabinets d'expert comptables ont (par la force des choses) des clients peu ou prou en difficulté ... Ils ne les larguent pas en rase campagne pour autant....
En plus là vous allez voir débarquer les impôts et l'urssaf.... et si l'on peut encore discuter avec le premier... Le deuxième ne vous fera pas de cadeaux...
Il y a quelque chose qui m'échappe dans votre relation avec votre EC.
Cdt
Je ne prend pas le parti de votre EC; mais permettez moi une remarque...
Pour qu'un EC adopte une telle attitude ( Ne plus établir les salaires,ni les déclarations URSSAF, ni les TVA .. Refuse de faire le bilan etc...)
Il doit y avoir, ou il y a eu un contentieux très important....
En moyenne quelle est votre facture annuelle de comptabilité ?
Est ce que ce solde de 900€ n'est pas une dette "chronique" qui se répercute +/- d'années en années.... ?
Tous les cabinets d'expert comptables ont (par la force des choses) des clients peu ou prou en difficulté ... Ils ne les larguent pas en rase campagne pour autant....
En plus là vous allez voir débarquer les impôts et l'urssaf.... et si l'on peut encore discuter avec le premier... Le deuxième ne vous fera pas de cadeaux...
Il y a quelque chose qui m'échappe dans votre relation avec votre EC.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie, mais nous ne refusons pas de payer, nous tournons en rond si le comptable concédait à nous faire le bilan nous pourrions le payer avec le pret que le banquier nous accorderait... merci pour votre aide.