Que veut dire reparations sans contre-visite
raleuse20
-
7 mai 2011 à 15:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 mai 2011 à 15:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 mai 2011 à 15:16
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule sans avoir fait les travaux conseillés ne nécessitant pas de contre-visite. Je l'ai dis à l'acheteur lors de la vente. L'acheteur est partis avec le véhicule sans avoir voulu l'essayer .
Maintenant, je suis convoqué au Tribunal pour vices cachés .
Aurais-je du faire les travaux ? Quels sont les risques encourus ?
Merci de vos réponses
J'ai vendu mon véhicule sans avoir fait les travaux conseillés ne nécessitant pas de contre-visite. Je l'ai dis à l'acheteur lors de la vente. L'acheteur est partis avec le véhicule sans avoir voulu l'essayer .
Maintenant, je suis convoqué au Tribunal pour vices cachés .
Aurais-je du faire les travaux ? Quels sont les risques encourus ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Que veut dire reparations sans contre-visite
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Refus visite médiatisée - Forum garde d'enfants
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum garde d'enfants
- Décret réparations locatives - Guide
- J'ai oublié ma visite medicale ✓ - Forum salariés
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 533
7 mai 2011 à 15:16
7 mai 2011 à 15:16
Bonjour ,
Les "anomalies" relevées lors du CT et mentionnées comme ne necessitant pas de contrevisite sont de "petits problemes" qui ne remettent pas en jeu la securité du vehicule.
En consequnece, il serait trés surprenant que votre convocation au tribunal ait un lien avec elles.
Savez vous quels sont les reproches qui vous sont faits au titre de "vices cachés"?
En général, il faut un specialiste de la branche, voire un expert, pour attribuer ce qualificatif.
Les "anomalies" relevées lors du CT et mentionnées comme ne necessitant pas de contrevisite sont de "petits problemes" qui ne remettent pas en jeu la securité du vehicule.
En consequnece, il serait trés surprenant que votre convocation au tribunal ait un lien avec elles.
Savez vous quels sont les reproches qui vous sont faits au titre de "vices cachés"?
En général, il faut un specialiste de la branche, voire un expert, pour attribuer ce qualificatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...