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2 réponses
Bonjour
Oui, c'est la seul motif (accident du travail) qui oblige la prorogation du préavis après l'arrêt pour accident du travail.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 18 juillet 1996:
Le préavis est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail.
Oui, c'est la seul motif (accident du travail) qui oblige la prorogation du préavis après l'arrêt pour accident du travail.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 18 juillet 1996:
Le préavis est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par un accident du travail.
Rebonjour
Si vous n'effectuez pas le préavis, l'employeur sera en droit de vous assigner devant le Conseil des Prud'hommes et de vous réclamer des dommages et intérêts.
Par ailleurs vous serez obligé de vous rendre à l'entreprise pour recevoir votre certificat de travail, l'attestation pôle emploi et votre exemplaire du solde de tout compte, ainsi que votre bulletin de salaire. L'employeur n'a pas l'obligation de vous les envoyer mais doit les tenir à votre disposition à compté du dernier jour du préavis.
Vous pouvez demander à l'employeur qu'il vous dispense d'effectuer le préavis mais il ne sera pas obligé de vous le payer. Par contre si il refuse vous serez obliger de le faire car comme je vous l'ai précisé si vous ne le faisiez pas il sera en droit de réclamer des indemnités pour le préjudice subi.
A vous de voir avec votre employeur.
Si vous n'effectuez pas le préavis, l'employeur sera en droit de vous assigner devant le Conseil des Prud'hommes et de vous réclamer des dommages et intérêts.
Par ailleurs vous serez obligé de vous rendre à l'entreprise pour recevoir votre certificat de travail, l'attestation pôle emploi et votre exemplaire du solde de tout compte, ainsi que votre bulletin de salaire. L'employeur n'a pas l'obligation de vous les envoyer mais doit les tenir à votre disposition à compté du dernier jour du préavis.
Vous pouvez demander à l'employeur qu'il vous dispense d'effectuer le préavis mais il ne sera pas obligé de vous le payer. Par contre si il refuse vous serez obliger de le faire car comme je vous l'ai précisé si vous ne le faisiez pas il sera en droit de réclamer des indemnités pour le préjudice subi.
A vous de voir avec votre employeur.
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Modifié par chris le 6/05/2011 à 17:08
Modifié par chris le 6/05/2011 à 17:12