1 réponse
Bonjour,
Votre voisin est en totale infraction avec le droit civil qui règlemente strictement les vues sur la propriété du voisin.
Voir notamment:http://vosdroits.service-public.fr/F76.xhtml
Votre solution est néammoins possible (voir toutefois si règles spéciales dans votre commune) mais risque de ne pas être esthétique.
Ce serait plutôt à votre voisin de rectifier le tir, pous empêcher cette vue plongeante sur votre terrasse.
Votre voisin est en totale infraction avec le droit civil qui règlemente strictement les vues sur la propriété du voisin.
Voir notamment:http://vosdroits.service-public.fr/F76.xhtml
Votre solution est néammoins possible (voir toutefois si règles spéciales dans votre commune) mais risque de ne pas être esthétique.
Ce serait plutôt à votre voisin de rectifier le tir, pous empêcher cette vue plongeante sur votre terrasse.