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Terrain enclavé

jlpo - Modifié par jlpo le 5/05/2011 à 14:53
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 5 mai 2011 à 14:57
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain dans un lotissement ancien (1963), sur les plans d'origine du lotissement figure une voie de desserte communale , cette voie n'a jamais été matérialisée ni entretenue par la commune qui en est propriétaire.
A ce jour, je suis donc propriétaire d'un terrain qui est déclaré constructible(zone UM), mais qui ne l'ai pas dans les faits puisque son accés par des véhicules est impossible.
Que puis-je faire pour contraindre la municipalité à aménager ce chemin.
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
5 mai 2011 à 14:57
Bonjour,
Si vous êtes le seul à concerné par cette voie pour quelles raisons la mairie entretiendrait cette voie, je vois plutôt la mairie vous rétrocéder cet accès.
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