Terrain enclavé
jlpo
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain dans un lotissement ancien (1963), sur les plans d'origine du lotissement figure une voie de desserte communale , cette voie n'a jamais été matérialisée ni entretenue par la commune qui en est propriétaire.
A ce jour, je suis donc propriétaire d'un terrain qui est déclaré constructible(zone UM), mais qui ne l'ai pas dans les faits puisque son accés par des véhicules est impossible.
Que puis-je faire pour contraindre la municipalité à aménager ce chemin.
Merci d'avance pour votre réponse
je suis propriétaire d'un terrain dans un lotissement ancien (1963), sur les plans d'origine du lotissement figure une voie de desserte communale , cette voie n'a jamais été matérialisée ni entretenue par la commune qui en est propriétaire.
A ce jour, je suis donc propriétaire d'un terrain qui est déclaré constructible(zone UM), mais qui ne l'ai pas dans les faits puisque son accés par des véhicules est impossible.
Que puis-je faire pour contraindre la municipalité à aménager ce chemin.
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