Comment modifier séparation de deux parcelle constructible
PIERROT84
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5 mai 2011 à 13:38
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 mai 2011 à 13:47
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 mai 2011 à 13:47
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1 réponse
lucini
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16 février 2023
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5 mai 2011 à 13:47
5 mai 2011 à 13:47
Bonjour,
L'intervention d'un géomètre Expert est obligatoire pour modifier la limite d'une parcelle.
Ce cadastre sera mis à jour après son intervention.
Cordialement
L'intervention d'un géomètre Expert est obligatoire pour modifier la limite d'une parcelle.
Ce cadastre sera mis à jour après son intervention.
Cordialement