Donnation terrain à ma fille
Bonjour,
je possède un terrain de 3615m2 sur lequel j'ai bati une maison. Je voudrais partager mon terrain (environ 1500m2) et faire une donation à ma fille qui va se marier afin qu'elle puisse faire construire dessus. Sachant que j'ai 2 autres filles ,quelles sont les meilleures démarches à effectuer afin de lui donner ce terrain sans léser les 2 autres, de payer le moins d'impots et se couvrir en cas de séparation avec son mari? merci de me donner toutes vos réponses . MERCI D'AVANCE
je possède un terrain de 3615m2 sur lequel j'ai bati une maison. Je voudrais partager mon terrain (environ 1500m2) et faire une donation à ma fille qui va se marier afin qu'elle puisse faire construire dessus. Sachant que j'ai 2 autres filles ,quelles sont les meilleures démarches à effectuer afin de lui donner ce terrain sans léser les 2 autres, de payer le moins d'impots et se couvrir en cas de séparation avec son mari? merci de me donner toutes vos réponses . MERCI D'AVANCE
2 réponses
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Après la donation, le terrain appartiendra à votre fille. si elle construit avec son époux,, la maison appartiendra aussi à votre fille seule (car toute construction appartient au propriétaire du sol) et son époux aura une créance envers elle...autant dire, que cela peut devenir trés vite compliqué à gérer (financièrement comme moralement).
C'est, à mon avis, le 1er point à voir avec un notaire. -
quelles sont les meilleures démarches à effectuer afin de lui donner ce terrain sans léser les 2 autres
Afin d'éviter des conflits ultérieurs entre les enfants, la solution la plus appropriée serait une donation en avance sur votre succession future ce qui impliquera le rapport à la succession.
Pour en limiter les effets, il pourrait être convenu que ce rapport ce fasse selon la valeur au jour de la donation.
Consultez votre notaire auparavant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...