Donnation terrain à ma fille

philippe3131 - 5 mai 2011 à 13:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2011 à 14:21
Bonjour,
je possède un terrain de 3615m2 sur lequel j'ai bati une maison. Je voudrais partager mon terrain (environ 1500m2) et faire une donation à ma fille qui va se marier afin qu'elle puisse faire construire dessus. Sachant que j'ai 2 autres filles ,quelles sont les meilleures démarches à effectuer afin de lui donner ce terrain sans léser les 2 autres, de payer le moins d'impots et se couvrir en cas de séparation avec son mari? merci de me donner toutes vos réponses . MERCI D'AVANCE
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2 réponses

Après la donation, le terrain appartiendra à votre fille. si elle construit avec son époux,, la maison appartiendra aussi à votre fille seule (car toute construction appartient au propriétaire du sol) et son époux aura une créance envers elle...autant dire, que cela peut devenir trés vite compliqué à gérer (financièrement comme moralement).
C'est, à mon avis, le 1er point à voir avec un notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 mai 2011 à 14:21
quelles sont les meilleures démarches à effectuer afin de lui donner ce terrain sans léser les 2 autres
Afin d'éviter des conflits ultérieurs entre les enfants, la solution la plus appropriée serait une donation en avance sur votre succession future ce qui impliquera le rapport à la succession.
Pour en limiter les effets, il pourrait être convenu que ce rapport ce fasse selon la valeur au jour de la donation.
Consultez votre notaire auparavant.
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