Donnation terrain à ma fille
philippe3131
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5 mai 2011 à 13:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2011 à 14:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2011 à 14:21
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2 réponses
Après la donation, le terrain appartiendra à votre fille. si elle construit avec son époux,, la maison appartiendra aussi à votre fille seule (car toute construction appartient au propriétaire du sol) et son époux aura une créance envers elle...autant dire, que cela peut devenir trés vite compliqué à gérer (financièrement comme moralement).
C'est, à mon avis, le 1er point à voir avec un notaire.
C'est, à mon avis, le 1er point à voir avec un notaire.
condorcet
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5 mai 2011 à 14:21
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quelles sont les meilleures démarches à effectuer afin de lui donner ce terrain sans léser les 2 autres
Afin d'éviter des conflits ultérieurs entre les enfants, la solution la plus appropriée serait une donation en avance sur votre succession future ce qui impliquera le rapport à la succession.
Pour en limiter les effets, il pourrait être convenu que ce rapport ce fasse selon la valeur au jour de la donation.
Consultez votre notaire auparavant.
Afin d'éviter des conflits ultérieurs entre les enfants, la solution la plus appropriée serait une donation en avance sur votre succession future ce qui impliquera le rapport à la succession.
Pour en limiter les effets, il pourrait être convenu que ce rapport ce fasse selon la valeur au jour de la donation.
Consultez votre notaire auparavant.