Licenciement d'employe a domicile

Voltaire -  
 alain75 -
Bonjour,

Que peut-on faire face un employé a domicile, paye en cheques Cesu, qui a explique a une dame agee et handicapee, son employeur nominal, qu'il allait la rejoindre sur son nouveau lieu de residence, et lui explique plusieurs mois apres ne pas avoir rempli sa promesse, qu'elle n'a pas respecte la procedure de licenciement et lui doit donc 2 mois de preavis plus les indemnites de licenciement sous peine d'engager une procedure.

En l'espece, les promesses de rejoindre l'employeur n'étaient bien evidemment que verbales, et l'employeur, affaibli et lie a la personne travaillant chez lui, n'y a pas vu malice. Le subterfuge consiste pour l'employé à toucher deux mois de preavis au dela de la cessation de son activite.

Par ailleurs, comment l'employe doit presenter son calcul d'indemnites de licenciement et de preavis. Le site FAQ du Cesu parle de 1/10 de mois de salaire moyen à calculer par le nombre d'années d'ancienneté pour un service continu chez l'employeur alant de 2 à 10 ans. Le code du travail semble retenir la base de 1/5. D'autres ajoutent qu'il y a au moins 5 manieres de calculer ces indemnites. Le code du travail "recommande" de calculer de la maniere la plus avantageuse pour l'interesse; recommander ne veut pas dire obliger, ou me trompé-je?

1 réponse

alain75
 
Bonjour

La recommandation pourrait devenir une obligation en cas de litige régler par le Conseil des Prud'hommes.
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