Transformation d'un local commercial en resto

Resto -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai transformer mon local commercial en restaurant avec licence 4
Quelles sont les demarches a suivre ?
Dans le réglement de copro rien ne précise que c'est interdit.

Merci par avance

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Si rien ne précise que c'est interdit, étant en copro, il est malgré tout nécessaire d'en demander l'autorisation.

    Le local commercial est considéré comme étant un établissement recevant du public (ERP). A ce titre le dépôt d'un dossier est exigé dès que les travaux projetés amènent à la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP, conformément à l'article L. 111-18 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
    1
    1. Brice
       
      Bonjour, ce sujet m'intéresse fortement.
      Si rien ne précise que c'est interdit, un "non" voté en copro suffit à empêcher la transformation du baille (commerce) en Restaurant ?
      Merci
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348 > Brice
         
        Bonjour

        Faut voir ce que dit le cahier des charges et/ou règlement de copro. Et également ce qui sera dit lors de l'assemblée générale. Mais si cela n'est pas autorisé, le projet n'est pas viable
        1

Discussions similaires

Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
Habiter dans un local commercial en location
cimisa53 -
Poisson92100 -

5 réponses
Vivre dans son local commercial
Vigo1997 -
Paris... -

24 réponses
local équipé d'1 studio:puis je y vivre?
marieno74520 -
choucas22 -

7 réponses
absence de local poubelle
aline reims -
GB_nantes -

11 réponses