Tutelle ou curatelle ?
mje05
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Mes parents sont dans une situation de surendettement très conséquent ! Un dossier de surendettement a été déposé. Pour les empêcher de resigner des crédits, de manipuler à nouveau des proches ET pour les protéger ( les empêcher d'être démarchés ou de démarcher desescrocs proposant des prêts ou des rachats, ce qu'ils ont déjà fait !) nous envisageons une mise sous tutelle ou curatelle. Je ne sais quelle procédure est la plus adaptée car ils sont capables de gérer eux même un budget ... s'ils sont empêchés de déraper.
Merci pour vos réponses
Mes parents sont dans une situation de surendettement très conséquent ! Un dossier de surendettement a été déposé. Pour les empêcher de resigner des crédits, de manipuler à nouveau des proches ET pour les protéger ( les empêcher d'être démarchés ou de démarcher desescrocs proposant des prêts ou des rachats, ce qu'ils ont déjà fait !) nous envisageons une mise sous tutelle ou curatelle. Je ne sais quelle procédure est la plus adaptée car ils sont capables de gérer eux même un budget ... s'ils sont empêchés de déraper.
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1 réponse
Bonsoir,
Dans une telle situation, vous pourriez envisager auprès d'un Juge des Tutelles Majeur, la demande d'une protection avec une possibilité de "la curatelle simple" (aticle 467 à 470 du Code civil).
Sur Google, vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour accomplir vos démarches...
Cordialement.
Dans une telle situation, vous pourriez envisager auprès d'un Juge des Tutelles Majeur, la demande d'une protection avec une possibilité de "la curatelle simple" (aticle 467 à 470 du Code civil).
Sur Google, vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour accomplir vos démarches...
Cordialement.