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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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4 mai 2011 à 12:21
4 mai 2011 à 12:21
Ma marraine 80 ans voudrait me donner son appartement
Les droits de donation sont calculés selon le lien de parenté existant entre les deux personnes : donatrice-donataire.
La fonction de "marraine" n'est pas un lien de parenté.
Les droits de donation sont calculés selon le lien de parenté existant entre les deux personnes : donatrice-donataire.
La fonction de "marraine" n'est pas un lien de parenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2011 à 12:34