Marraine a filleule
prune
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marc.lenoir -
marc.lenoir -
Bonjour,
Ma marraine 80 ans voudrait me donner son appartement de son vivant combien va lui couté cette opération chez le notaire?
Ma marraine 80 ans voudrait me donner son appartement de son vivant combien va lui couté cette opération chez le notaire?
4 réponses
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Ma marraine 80 ans voudrait me donner son appartement
Les droits de donation sont calculés selon le lien de parenté existant entre les deux personnes : donatrice-donataire.
La fonction de "marraine" n'est pas un lien de parenté. -
A elle, cela ne lui coûtera rien...c'est à vous de payer les frais* !
* droits de donation au taux de 60 % + frais "de notaire" (+/- 6 %) -
et attention ! si la valeur de ce bien est supèrieur à la quotité disponible de votre marraine, vous serez au jour de l'ouverture de sa succesion dans l'obligation de devoir régler à ses héritiers le montants supérieurs à la dite quotité
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La législation juridique et financière évolue en permanence...