Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire logement gratuit

edmond -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon frère a été logé dans une partie de la maison de ma mère pendant 25 ans. Celle-ci
vient de décéder après mon père. Nous sommes deux héritiers. Est-ce qu'on peut considérer que mon frère a déjà eu une fraction de l'héritage?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
bonsoir

non en aucune façon, vos parents avaient le droit d'heberger qui ils voulaient cela ne vous regardait pas

par contre depuis le décès de votre dernier parent une compensation à titre de loyer doit lui etre demandé s'il reside toujours dans la maison

cordialement
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses