Succession
DANNORM76
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon pére est décédé en 2007,suite à son décés ma mére a insistée pour vendre la maison , cette maison a été vendue en 2010 au prix de 165.433 euros,ma mére a recu de la vente 122.120,50 euros à concurence de 30/48 émes en pleine propriété et 18/48 émes en usufruit ,elle avait 70 ans au moment de la vente de la maison, nous sommes 6 enfants et avons recu chacun la somme de 7218,75 euros .
Ma mére est décédée en janvier 2011.
Elle avait placée 100.000 euros de la vente dans une assurance vie au profit de plusieurs de mes fréres et soeurs, nous sommes 2 soeurs a ne pas avoir été inscrit comme bénéficiares de cette assurance vie.
Le notaire qui s'occupe de cette succession ne nous a pas fait part du placement de ces 100.000 euros en assurance vie au profit de certains de mes fréres et soeurs , c'est en consultant des comptes de ma mére que je me suis apercu de ce placement.
Pouvez vous me dire au vue de ces éléments si elle avait droit de redonner cette somme de 100.000 euros sous forme d'assurance vie à certains de mes fréres et soeurs
je vous remercie beaucoup d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter
Cordialement
Mon pére est décédé en 2007,suite à son décés ma mére a insistée pour vendre la maison , cette maison a été vendue en 2010 au prix de 165.433 euros,ma mére a recu de la vente 122.120,50 euros à concurence de 30/48 émes en pleine propriété et 18/48 émes en usufruit ,elle avait 70 ans au moment de la vente de la maison, nous sommes 6 enfants et avons recu chacun la somme de 7218,75 euros .
Ma mére est décédée en janvier 2011.
Elle avait placée 100.000 euros de la vente dans une assurance vie au profit de plusieurs de mes fréres et soeurs, nous sommes 2 soeurs a ne pas avoir été inscrit comme bénéficiares de cette assurance vie.
Le notaire qui s'occupe de cette succession ne nous a pas fait part du placement de ces 100.000 euros en assurance vie au profit de certains de mes fréres et soeurs , c'est en consultant des comptes de ma mére que je me suis apercu de ce placement.
Pouvez vous me dire au vue de ces éléments si elle avait droit de redonner cette somme de 100.000 euros sous forme d'assurance vie à certains de mes fréres et soeurs
je vous remercie beaucoup d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter
Cordialement
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1 réponse
Pouvez vous me dire au vue de ces éléments si elle avait droit de redonner cette somme de 100.000 euros sous forme d'assurance vie à certains de mes fréres et soeurs
Oui.
Seuls les bénéficiaires désignés dans le contrat percevront la prime versée.
La souscriptrice avait toute latitude pour fixer son choix sans avoir à tenir compte de ses héritiers futurs.
Cette prime est absolument étrangère à la succession.
Oui.
Seuls les bénéficiaires désignés dans le contrat percevront la prime versée.
La souscriptrice avait toute latitude pour fixer son choix sans avoir à tenir compte de ses héritiers futurs.
Cette prime est absolument étrangère à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...