Succession
DANNORM76
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2011 à 07:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2011 à 07:52
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condorcet
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4 mai 2011 à 07:52
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Pouvez vous me dire au vue de ces éléments si elle avait droit de redonner cette somme de 100.000 euros sous forme d'assurance vie à certains de mes fréres et soeurs
Oui.
Seuls les bénéficiaires désignés dans le contrat percevront la prime versée.
La souscriptrice avait toute latitude pour fixer son choix sans avoir à tenir compte de ses héritiers futurs.
Cette prime est absolument étrangère à la succession.
Oui.
Seuls les bénéficiaires désignés dans le contrat percevront la prime versée.
La souscriptrice avait toute latitude pour fixer son choix sans avoir à tenir compte de ses héritiers futurs.
Cette prime est absolument étrangère à la succession.