Appel d'un jugement

ajjar -
Pakko - 4 mai 2011 à 13:08

Bonjour,

J'ai fait appel d'un jugement en pénal. J'ai perdu l'appel. Mais je ne sais pas quelles sont les sommes que je dois payer celles stipulées lors du jugement ou celles stipulées lors de l'appel.

Merci de me répondre

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Pakko

Celle lors de l'appel. En cas de doute prenez attache avec le tribunal

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