Travailler sur les marchés ...
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badeeeee
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badeeeee Messages postés 44 Date d'inscription mardi 29 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 4 mai 2011 à 13:40
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2 réponses
58Sab
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Modifié par 58Sab le 4/05/2011 à 11:53
Modifié par 58Sab le 4/05/2011 à 11:53
bonjour
Les jeunes de moins de 16 ans peuvent travailler à condition de respecter les conditions suivantes :
être titulaire d'un contrat d'apprentissage (à partir de 15 ans),
travailler dans l'entreprise familiale, sous la responsabilité du père, de la mère ou du tuteur, pour des travaux occasionnels ou de courte durée, et qui ne présentent aucun risque pour leur santé ou leur sécurité,
travailler dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet et avis favorable écrit du mineur lui-même, s'il a plus de 13 ans.
Les mineurs peuvent travailler dès 14 ans durant les vacances scolaires pour des travaux adaptés à leur âge. Les vacances doivent comporter au moins 14 jours, et le salarié doit bénéficier d'un repos continu au moins égal à la moitié de la durée des vacances.
Ils ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 7 heures par jour.
Attention : les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés ni reçus en stage dans les débits de boissons à consommer sur place. Ils ne doivent pas non plus exercer une activité entraînant une fatigue anormale (il ne doit s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles tels que, par exemple, des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries).
je doute que des commerçants sur le marché aient besoin de "salariés" saisonniers" auquel cas cela ne sera que du travail au black ce qui n'est pas légal
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Les jeunes de moins de 16 ans peuvent travailler à condition de respecter les conditions suivantes :
être titulaire d'un contrat d'apprentissage (à partir de 15 ans),
travailler dans l'entreprise familiale, sous la responsabilité du père, de la mère ou du tuteur, pour des travaux occasionnels ou de courte durée, et qui ne présentent aucun risque pour leur santé ou leur sécurité,
travailler dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet et avis favorable écrit du mineur lui-même, s'il a plus de 13 ans.
Les mineurs peuvent travailler dès 14 ans durant les vacances scolaires pour des travaux adaptés à leur âge. Les vacances doivent comporter au moins 14 jours, et le salarié doit bénéficier d'un repos continu au moins égal à la moitié de la durée des vacances.
Ils ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 7 heures par jour.
Attention : les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés ni reçus en stage dans les débits de boissons à consommer sur place. Ils ne doivent pas non plus exercer une activité entraînant une fatigue anormale (il ne doit s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles tels que, par exemple, des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries).
je doute que des commerçants sur le marché aient besoin de "salariés" saisonniers" auquel cas cela ne sera que du travail au black ce qui n'est pas légal
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
La législation juridique et financière évolue en permanence...