Appartenance du terrain
maverick
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Toutà fait par hasard mes parents viennent de se rendre compte (par un voisin qui a demandé le cadastre en mairie) qu'une parcelle de terrain figurée à leur nom sur le cadastre,( en plus et dans la continuité de leur terrain actuel)alors que c'est un voisin :monsieur X qui tond ce terrain depuis des années et il dit en etre le propriétaire alors qu'il n'a aucunes preuves et que ce terrain et totalement déconnecté de sa propriété qui elle ,est cloturé par un mur en parpaings, et qu'il empreinte un chemin ne lui appartenant pas pour y entrer. .En effet en mesurant par nos propres moyens (sans-geometre-pour-mesurer-la-surface-du-terrain) , il nous manque une surface correspondant à celle de la parcelle(et cela d'après l'acte notarial de mes parents) que ce monsieur tond depuis des années et qu'il dit maintenant lui appartenir.Comment faire pour régler ce litige et faire que mes parents puissent jouire de la parcelle sur laquelle ils ont payé des taxes sans en profiter et qui manque par rapport au rapport notarial d'achats car ils ignoraient à l'achat que ca en faisait partie mais le terrain est dans la continuité logique et monsieur X a sans doute du posé le grillage avant que mes parents enménagent, ni vu ni connu!J'attends votre aide, merci.
Toutà fait par hasard mes parents viennent de se rendre compte (par un voisin qui a demandé le cadastre en mairie) qu'une parcelle de terrain figurée à leur nom sur le cadastre,( en plus et dans la continuité de leur terrain actuel)alors que c'est un voisin :monsieur X qui tond ce terrain depuis des années et il dit en etre le propriétaire alors qu'il n'a aucunes preuves et que ce terrain et totalement déconnecté de sa propriété qui elle ,est cloturé par un mur en parpaings, et qu'il empreinte un chemin ne lui appartenant pas pour y entrer. .En effet en mesurant par nos propres moyens (sans-geometre-pour-mesurer-la-surface-du-terrain) , il nous manque une surface correspondant à celle de la parcelle(et cela d'après l'acte notarial de mes parents) que ce monsieur tond depuis des années et qu'il dit maintenant lui appartenir.Comment faire pour régler ce litige et faire que mes parents puissent jouire de la parcelle sur laquelle ils ont payé des taxes sans en profiter et qui manque par rapport au rapport notarial d'achats car ils ignoraient à l'achat que ca en faisait partie mais le terrain est dans la continuité logique et monsieur X a sans doute du posé le grillage avant que mes parents enménagent, ni vu ni connu!J'attends votre aide, merci.
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4 réponses
Bonjour
Le cadastre est un fichier avant tout FISCAL, Ce n'est en aucun cas un titre acquisitif de propriété que votre occupant sans titre peut faire valoir
Seul l'acte de propriété et les origines antérieures qui y sont citées préciseront le nom du propriétaire.
Le cadastre peut toutefois servir de moyen auxiliaire en matière de preuve du
droit de propriété.
1ère étape demander au cadastre la rectification en leur fournissant la copie de l'acte de propriété avec le N° le la parcelle en litige.
2ème étape Mise en demeure à l'occupant sans titre de quitter les lieux
2ème étape saisir le juge d'instance en cas de refus
Cordialement
Le cadastre est un fichier avant tout FISCAL, Ce n'est en aucun cas un titre acquisitif de propriété que votre occupant sans titre peut faire valoir
Seul l'acte de propriété et les origines antérieures qui y sont citées préciseront le nom du propriétaire.
Le cadastre peut toutefois servir de moyen auxiliaire en matière de preuve du
droit de propriété.
1ère étape demander au cadastre la rectification en leur fournissant la copie de l'acte de propriété avec le N° le la parcelle en litige.
2ème étape Mise en demeure à l'occupant sans titre de quitter les lieux
2ème étape saisir le juge d'instance en cas de refus
Cordialement
Bonjoour,
Il faut demander une correction du cadastre (eh oui, parfois ils font des erreurs !) a l'aide de vos actes notariés mentionnant l'acquisition de ce terrain.
Il faut demander une correction du cadastre (eh oui, parfois ils font des erreurs !) a l'aide de vos actes notariés mentionnant l'acquisition de ce terrain.
Merci beaucoup aux personnes qui m'ont aidé par leurs réponses.En fait non seulement le cadastre mais aussi l'acte notarié confirme l'appartenance de la dite parcelle à mes parents (puisque par rapport à la surface actuelle dont ils jouissent il leur en manque un morceau).Bien sur ,sur conseil de notre avocat nous avont regrillagé les lieux mais ils ont déjà détruit le grillage à 2 reprises.Ils se disent maintenant propriétaire puisqu'ils l'entretiennent depuis toujours.Néanmoins nous avons été berné depuis le début puisque ne sachant pas que la parcelle nous appartenait.Merci de votre aide, salutations.
Il faut porter plainte pour destruction de clôture
L'article 456 du code pénal punit « quiconque aura, en tout ou en partie, comblés des fossés, détruit des clôtures, de quelques matériaux qu'elles soient faites, coupé ou arraché des haies vives ou sèches ».
Faites valoir votre droit de propriété, ne vous laisser pas faire.
Cloturer et mettez des chiens dans cette parcelle et une caméra.
Cordialement
L'article 456 du code pénal punit « quiconque aura, en tout ou en partie, comblés des fossés, détruit des clôtures, de quelques matériaux qu'elles soient faites, coupé ou arraché des haies vives ou sèches ».
Faites valoir votre droit de propriété, ne vous laisser pas faire.
Cloturer et mettez des chiens dans cette parcelle et une caméra.
Cordialement
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