Congés CAE payés ou pas ?
RenaudF0783
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais employé en CAE pour une durée de 8 mois qui s'est terminé au mois de mars de cette année.
Courant mars mon employeur m'apprend que mon contrat ne sera pas renouvellé, je décident donc de prendre le restant de mes congés hors mon employeur me dit t'attendre, chose que je fais. Résultat il me reste à ce jour 11 jours de congés qui auraient dû etre payé par mon employeur comme celui ci me l'avait certifié " verbalement".
Hors a ce jour, mes congès ne sont toujours pas payés, donc cet apres midi je décide d'aller voir mon employeur et celui ci ne veut plus me payer car d'aprés la loi je n'y ai pas le droit. Pouvez vous me renseigner svp ?
Merci.
J'étais employé en CAE pour une durée de 8 mois qui s'est terminé au mois de mars de cette année.
Courant mars mon employeur m'apprend que mon contrat ne sera pas renouvellé, je décident donc de prendre le restant de mes congés hors mon employeur me dit t'attendre, chose que je fais. Résultat il me reste à ce jour 11 jours de congés qui auraient dû etre payé par mon employeur comme celui ci me l'avait certifié " verbalement".
Hors a ce jour, mes congès ne sont toujours pas payés, donc cet apres midi je décide d'aller voir mon employeur et celui ci ne veut plus me payer car d'aprés la loi je n'y ai pas le droit. Pouvez vous me renseigner svp ?
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
en contrat aidé, les congés sont a prendre AVANT la fin du contrat. Dans le cas contraire, ils ne sont effectivement pas payés car il ne perçoit pas d'aide de l'état pour les congés.
C'est spécifié sur la circulaire se rapportant aux cae.
Concernant les jours de congés: "Calcul des droits à congés.Les
bénéficiaires d'un CAE ont droit à un congé
dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi par mois de travail
effectif. L'indemnité compensatrice de congés payés ne faisant l'objet
d'aucune prise en charge par l'Etat, les employeurs sont incités à faire
bénéficier leurs salariés en CAE de la totalité de leurs congés avant le
terme de leur contrat (circulaire DGEFP du 21 mars 2005). "Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
La législation juridique et financière évolue en permanence...