Parking
mimipn69
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en coopropriété dans un lotissement,en face de ma maison figure un emplacement qui peut accueillir 3 voitures
Un marquage au sol à été fait avec un zebra au milieu pour ne permettre que 2 vehicules .
tout ceci n'as pas été voter en ass gle
Quels sont nos droits et devoirs sachant que c'est un cooproprietaire mitoyen aux parking
qui a fait faire le marquage
Merci de vos coseils.
Je suis en coopropriété dans un lotissement,en face de ma maison figure un emplacement qui peut accueillir 3 voitures
Un marquage au sol à été fait avec un zebra au milieu pour ne permettre que 2 vehicules .
tout ceci n'as pas été voter en ass gle
Quels sont nos droits et devoirs sachant que c'est un cooproprietaire mitoyen aux parking
qui a fait faire le marquage
Merci de vos coseils.
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1 réponse
Bonjour,
Le terrain comportant les 3 places de parking est-il propriété de la copro ? Si oui, et étant donné qu'aucune décision n'a été prise en A. Gle, les 3 places sont à la disposition de l'ensemble immobilier. Le voisin n'a pas à intervenir avec de la peinture. De toute manière, cette manifestation n'a aucune valeur juridique.
Le terrain comportant les 3 places de parking est-il propriété de la copro ? Si oui, et étant donné qu'aucune décision n'a été prise en A. Gle, les 3 places sont à la disposition de l'ensemble immobilier. Le voisin n'a pas à intervenir avec de la peinture. De toute manière, cette manifestation n'a aucune valeur juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...