Parking
mimipn69
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3 mai 2011 à 13:54
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mai 2011 à 14:15
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 3/05/2011 à 14:15
Modifié par Rochat1 le 3/05/2011 à 14:15
Bonjour,
Le terrain comportant les 3 places de parking est-il propriété de la copro ? Si oui, et étant donné qu'aucune décision n'a été prise en A. Gle, les 3 places sont à la disposition de l'ensemble immobilier. Le voisin n'a pas à intervenir avec de la peinture. De toute manière, cette manifestation n'a aucune valeur juridique.
Le terrain comportant les 3 places de parking est-il propriété de la copro ? Si oui, et étant donné qu'aucune décision n'a été prise en A. Gle, les 3 places sont à la disposition de l'ensemble immobilier. Le voisin n'a pas à intervenir avec de la peinture. De toute manière, cette manifestation n'a aucune valeur juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...