Frais en sus au profit du mandataire

nautilus2 -
nautilus2 - 3 mai 2011 à 15:34

En novembre 2010, on a emménagé dans un appartement géré par un mandataire (gestion de patrimoine immo). En novembre et décembre, on a payé des frais de correspondance (2,29 euros) parce qu'on ne voulait pas faire de vague et surtout recevoir une quittance.
Comme on sait que c'est illégal, fin janvier on a fait un courrier recommandé avec les articles de lois au propriétaire (domicilié à l'agence!) pour l'informer qu'on suspendait les prélvements et qu'on refusait de payer ces frais suplémentaires. Pas de réponse.
Un appel téléphonique au cabinet a envenimé les choses, il nous a menacés et se gossait de connaître le droit. On lui a aussi fait un courrier RAR.
Le 30 avril, l'avis d'échéance de mai mentionne un montant de frais à 4,58 euros dus.
On a payé le loyer + charges dès réception du doc mais la quittance au dessus n'est pas complétée : il est indiqué RECU puis dans le tableau "reçu la somme de ********0" Alors que le chèque précédent a été encaissé le 6 avril.
Quel recours pour se faire attendre ?
Comment se procurer l'adresse du propriétaire ?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033

Comment se procurer l'adresse du propriétaire ?Les coordonnées du propriétaire doivent obligatoirement apparaitre sur le bail.
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1. nautilus2
  
  Non, il s'est fait domicilier au cabinet de gestion de patrimoine.
  On n'a signé le bail dans les bureaux d'une agence locale qui nous a ensuite informés que l'appartement était en gestion locative sur Paris.
  Est ce que le cadastre pourrait nous donner ce renseignement ?
  
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2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033
  
  Soit au bureau des hypothéques soit au foncier .Sinon dans le voisinage quelqu'un connait peut être les proprios
  
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3. nautilus2
  
  Vous dites que les coordonnées du propriétaire doivent obligatoirement apparaître sur le bail, les siennes perso ou alors celles du cabinet font l'affaire ?
  Ok, je ne connais pas le bureau des hyptothèques, je regarde sur internet Merci.
  Sinon, peut être qu'un des membres du conseil de copro me donnera des infos.
  
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4. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033
  
  Le bureau des hypothéques se trouve au sein de l'hotel des impots
  
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5. nautilus2
  
  j'ai appelé les impôts fonciers de ma ville (en province) ils n'ont pas ce nom sur leur liste, et je précise que je n'ai pas le prénom (avec ça j'aurai pu avancer), Il doit être parisien comme son mandataire. C'est vraiment fait exprès pour contraindre les locataires à devenir dociles. L'appartement est super, tout pourrait être parfait pour chacune des parties et non il faut un caillou dans l'encrenage. J'en ai des sueurs froides.
  
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