Comment retirer un plan castral de son terrain auprès de la
bernard
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je réside *******Evitez les adresses et les noms.
lotissement ( ** ) D.3705
suite un conflit de voisinage, le voisin au n° 1709 surface de 1120 m2
veut me prendre sur ma parcelle n° 1712 surface de 750,50 m2
de quelle moyen puis je défendre cette manoeuvre d' intimidation ? ? ?
lotissement ( ** ) D.3705
suite un conflit de voisinage, le voisin au n° 1709 surface de 1120 m2
veut me prendre sur ma parcelle n° 1712 surface de 750,50 m2
de quelle moyen puis je défendre cette manoeuvre d' intimidation ? ? ?
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3 réponses
Bonjour
Sur votre acte notarié vous avez les références cadastrales, vous allez sur le site et vous imprimez le plan.
Vous devez avoir les détails aussi des Impots.
veut me prendre sur ma parcelle n° 1712 surface de 750,50 m2
Si elle vous appartient, et qu'elle est référencé sur votre acte, vous ne risquez rien.
@+
Sur votre acte notarié vous avez les références cadastrales, vous allez sur le site et vous imprimez le plan.
Vous devez avoir les détails aussi des Impots.
veut me prendre sur ma parcelle n° 1712 surface de 750,50 m2
Si elle vous appartient, et qu'elle est référencé sur votre acte, vous ne risquez rien.
@+
Bonjour,
Vous avez 2 possibilités:
Soit vous rendre à votre mairie ou le service départementale des impost qui tient le cadastre et demander contre quelques euros la matrice cadastrale de votre terrain
Soit par Internet avec l'adresse suivante
vous indiquez votre adresse et vous pourrez imprimer le plan de votre parcelle
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do
Le plan cadastrale indique le nom du propriétaire de la parcelle avec sa référence
Pouvez-vous préciser votre 2ème question " MR ......veut me prendre ma parcelle"
Cordialement
Vous avez 2 possibilités:
Soit vous rendre à votre mairie ou le service départementale des impost qui tient le cadastre et demander contre quelques euros la matrice cadastrale de votre terrain
Soit par Internet avec l'adresse suivante
vous indiquez votre adresse et vous pourrez imprimer le plan de votre parcelle
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do
Le plan cadastrale indique le nom du propriétaire de la parcelle avec sa référence
Pouvez-vous préciser votre 2ème question " MR ......veut me prendre ma parcelle"
Cordialement
bonjour
et pourquoi donc veut il vous prendre un bout de terrain ?
le plan cadastral fournit des informations mais il n'est en aucun cas un justificatif de propriété , revoyez votre acte authentique lors de l'achat de ce terrain ainsi que les precedents qui y sont annexés afin de connaitre ce qui vous a été vendu
cordialement
et pourquoi donc veut il vous prendre un bout de terrain ?
le plan cadastral fournit des informations mais il n'est en aucun cas un justificatif de propriété , revoyez votre acte authentique lors de l'achat de ce terrain ainsi que les precedents qui y sont annexés afin de connaitre ce qui vous a été vendu
cordialement
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