Comment retirer un plan castral de son terrain auprès de la
bernard
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Modifié par ^^Marie^^ le 3/05/2011 à 07:57
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 mai 2011 à 10:42
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 mai 2011 à 10:42
A voir également:
- Cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherparreferencecadastrale.do
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment retirer une plainte - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Comment se retirer d'un bail de location signé à deux ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
^^Marie^^
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3 mai 2011 à 08:00
3 mai 2011 à 08:00
Bonjour
Sur votre acte notarié vous avez les références cadastrales, vous allez sur le site et vous imprimez le plan.
Vous devez avoir les détails aussi des Impots.
veut me prendre sur ma parcelle n° 1712 surface de 750,50 m2
Si elle vous appartient, et qu'elle est référencé sur votre acte, vous ne risquez rien.
@+
Sur votre acte notarié vous avez les références cadastrales, vous allez sur le site et vous imprimez le plan.
Vous devez avoir les détails aussi des Impots.
veut me prendre sur ma parcelle n° 1712 surface de 750,50 m2
Si elle vous appartient, et qu'elle est référencé sur votre acte, vous ne risquez rien.
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lucini
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3 mai 2011 à 07:53
3 mai 2011 à 07:53
Bonjour,
Vous avez 2 possibilités:
Soit vous rendre à votre mairie ou le service départementale des impost qui tient le cadastre et demander contre quelques euros la matrice cadastrale de votre terrain
Soit par Internet avec l'adresse suivante
vous indiquez votre adresse et vous pourrez imprimer le plan de votre parcelle
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do
Le plan cadastrale indique le nom du propriétaire de la parcelle avec sa référence
Pouvez-vous préciser votre 2ème question " MR ......veut me prendre ma parcelle"
Cordialement
Vous avez 2 possibilités:
Soit vous rendre à votre mairie ou le service départementale des impost qui tient le cadastre et demander contre quelques euros la matrice cadastrale de votre terrain
Soit par Internet avec l'adresse suivante
vous indiquez votre adresse et vous pourrez imprimer le plan de votre parcelle
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do
Le plan cadastrale indique le nom du propriétaire de la parcelle avec sa référence
Pouvez-vous préciser votre 2ème question " MR ......veut me prendre ma parcelle"
Cordialement
domdo76
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3 mai 2011 à 10:42
3 mai 2011 à 10:42
bonjour
et pourquoi donc veut il vous prendre un bout de terrain ?
le plan cadastral fournit des informations mais il n'est en aucun cas un justificatif de propriété , revoyez votre acte authentique lors de l'achat de ce terrain ainsi que les precedents qui y sont annexés afin de connaitre ce qui vous a été vendu
cordialement
et pourquoi donc veut il vous prendre un bout de terrain ?
le plan cadastral fournit des informations mais il n'est en aucun cas un justificatif de propriété , revoyez votre acte authentique lors de l'achat de ce terrain ainsi que les precedents qui y sont annexés afin de connaitre ce qui vous a été vendu
cordialement
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