Comment retirer un plan castral de son terrain auprès de la

bernard -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je réside *******Evitez les adresses et les noms.
lotissement ( ** ) D.3705

suite un conflit de voisinage, le voisin au n° 1709 surface de 1120 m2

veut me prendre sur ma parcelle n° 1712 surface de 750,50 m2
de quelle moyen puis je défendre cette manoeuvre d' intimidation ? ? ?

3 réponses

  1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Bonjour

    Sur votre acte notarié vous avez les références cadastrales, vous allez sur le site et vous imprimez le plan.
    Vous devez avoir les détails aussi des Impots.

    veut me prendre sur ma parcelle n° 1712 surface de 750,50 m2
    Si elle vous appartient, et qu'elle est référencé sur votre acte, vous ne risquez rien.

    @+
    4
  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 949
     
    Bonjour,

    Vous avez 2 possibilités:

    Soit vous rendre à votre mairie ou le service départementale des impost qui tient le cadastre et demander contre quelques euros la matrice cadastrale de votre terrain

    Soit par Internet avec l'adresse suivante
    vous indiquez votre adresse et vous pourrez imprimer le plan de votre parcelle

    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do

    Le plan cadastrale indique le nom du propriétaire de la parcelle avec sa référence

    Pouvez-vous préciser votre 2ème question " MR ......veut me prendre ma parcelle"

    Cordialement
    1
  3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
     
    bonjour

    et pourquoi donc veut il vous prendre un bout de terrain ?

    le plan cadastral fournit des informations mais il n'est en aucun cas un justificatif de propriété , revoyez votre acte authentique lors de l'achat de ce terrain ainsi que les precedents qui y sont annexés afin de connaitre ce qui vous a été vendu

    cordialement
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