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Foyer
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2 mai 2011 à 20:41
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Bonsoir ,
Le vendeur est-il le garagiste ou avait-il ce vehicule en depot vente ?
Si votre vendeur est le garagiste, vous devez engager de suite une procedure au tribunal pour demander l'annulation de la vente. Voir avec le tribunal d'instance puisque moins de 10 000 euros.
Demandez a votre garagiste qu'il vous liste tout ce qu'il a constaté comme "anomalies". Cela vous servira de preuves pour justifier votre demande de resiliation et remboursement.
Si vous demandez des dommages et interets, faites attention a ce que le total n'excede pas 10 000€ sinon le TGI devra prendre en compte .. avec un avocat.
Le vendeur est-il le garagiste ou avait-il ce vehicule en depot vente ?
Si votre vendeur est le garagiste, vous devez engager de suite une procedure au tribunal pour demander l'annulation de la vente. Voir avec le tribunal d'instance puisque moins de 10 000 euros.
Demandez a votre garagiste qu'il vous liste tout ce qu'il a constaté comme "anomalies". Cela vous servira de preuves pour justifier votre demande de resiliation et remboursement.
Si vous demandez des dommages et interets, faites attention a ce que le total n'excede pas 10 000€ sinon le TGI devra prendre en compte .. avec un avocat.
bonsoir oui la voiture etait en depot vente c est un acheteur et revendeur . Est ce que si je l attaque sa peut durèe longtemps?
Foyer
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2 mai 2011 à 21:03
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Re ,
Si la voiture etait en depot vente, ma reponse precedente n'a plus de valeur, le garagiste n'est plus concerné.
La procedure, toujours valable, est a diriger contre le proprietaire du vehicule.
Pour un vehicule en depot vente, le garagiste ne fait que "preter" un peu de son parking pour que le vendeur puisse "exposer" son vehicule. Sa qualification professionnelle n'est pas mise en cause.
Certes, il "touche" un petit quelque chose mais disons que c'est pour la "location" de la place occupée.
Si la voiture etait en depot vente, ma reponse precedente n'a plus de valeur, le garagiste n'est plus concerné.
La procedure, toujours valable, est a diriger contre le proprietaire du vehicule.
Pour un vehicule en depot vente, le garagiste ne fait que "preter" un peu de son parking pour que le vendeur puisse "exposer" son vehicule. Sa qualification professionnelle n'est pas mise en cause.
Certes, il "touche" un petit quelque chose mais disons que c'est pour la "location" de la place occupée.
desoler la voiture etait bien au vendeur qui tien le garage il a méme mis son tampon sur la carte grise .cette une sarl atlas cars .
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Re ,
Vous avez les deux pistes. A vous de "choisir" quelle est la bonne.
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