Vice caché d'une voiture et tribunal ?

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Bonjour,
Voici mon problème : nous avons achété un véhicule il y a 2 semaines maintetant (à compter de demain), et vendredi soir nous avons eu un problème dessus : elle claquait fortement, je suis donc allée voir le garagiste dès le lendemain matin.

En roulant avec je trouvais déjà qu'elle avait des problèmes au niveau de la direction, et là le garagiste a halluciné, elle part à gauche, à droite, bref elle n'est pas stable. De plus il me révéle que les amortisseurs sont morts. Je m'étonne et lui indique que je viens de l'acheter et que sur le controle technique rien n'apparaît de ce type.

Il décide alors de la lever et de retirer les roues, et là stupeur, il m'annonce que tout l'avant de la voiture est à changer : les amortisseurs sont morts, les freins et les disques harchis mort, les amortisseurs arrière également, sans compter la barre du milieux stabilisatrice t qui tiens les roues part parce que la pièce qui l'a tien (et qui fixe les roues) s'est complétement désoudée au vue de l'usure avancée de la voiture et de cette pièce est complétement rouillée. De plus il me dis que le véhicule a été accidenté et très mal réparé. Sur ces dire : "je ne roulerait meme plus avec là vous allez avoir un grave accident avec".

Je contact donc l'ancien proprio qui me dis qu'il va faire le nécessaire pour me rembourser et s'excuse milles fois du désagréement sans comprendre... Aujourd'hui je l'appel pour avoir des nouvelles, et savoir si il fait le nécessaire. Il m'annonce que vu que j'ai dépassé le délais légal de rétractation (c'est exacte), il ne me payera pas, que seul la direction a un léger problème et que cela ne nécéssité pas une contre visite, et que par conséquent il n'est pas responsable de mon véhicule, que maintenant il ne correspondra avec moi que par courrier.

Donc je souhaiterais savoir comment ça va se passer parce que :
1. il y a vice caché
2. la pièce harchis usée, impossible de la voir, sauf un bon mécano et encore il faut soulever la voiture te démonter le tout
3. le CT est faux, puisque les amortisseurs et les disques auraient dût faire l'objet d'une contre visite

Je voudrait savoir quelles ont les démarches à faire , (expertise, tribunal... ) et combien ça va nous coûter ? A quoi je peut prétendre ?
Merci de votre aide, je suis perdue et affolé e la suite de ce que je dois faire.

19 réponses

Peut on également porter plainte au Tribunal d'Instance contre le Contrôleur du Contrôle Technique puisqu'il y a vraisemblablament faux ?
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déja pour commencer vous n'avez aucun délai de rétraction entre particuliers

il est évident qu'il faut attaquer cette personne et surtout le ctrl techn vous pouvez demander uen expertise et saisir le tribunal ce qui a un coût bien évidemment mais vu ce que vous noté je pense que vous aurez gain de cause surtout si il est prouvé qu'il y a danger de rouler avec ce véhicule

https://www.auto-selection.com/services/expert-auto/tarif-expertise.php

lisez ceci c'est un post que j'ai repris sur ce forum c'est can-elle qui réponds et cette réponse est claire et nette
Bonsoir

ATTENTION Lorsqu'un véhicule ne peut être utilisé normalement du fait d'un vice qui n'était pas apparent le jour de l'achat, la garantie des vices cachés s'applique, qu'à s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, vendue par un particulier ou par un garagiste.
Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et grave. Vous pouvez soit annuler la vente et demander le remboursement du prix payé, assorti de dommages et intérêts si le vendeur était de mauvaise foi, soit conserver le véhicule et exiger la restitution d'une partie du prix.
Enfin, à plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré qu'un vendeur professionnel ne peut prétendre ignorer les vices cachés de la voiture qu'il vend ; supposé de mauvaise foi, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à l'acheteur qui a été « abusé ».
Articles 1641 et suivants du Code civil (reproduits à l'article L. 211-1 du Code de la consommation).

Lettre en recommandé avec AR à adresser au vendeur dans les plus brefs délais après constatation du vice caché.

Vos coordonnées (Nom et adresse)


Monsieur,

Le véhicule (marque et modèle) (Type de véhicule) que vous m'avez vendu le ... (indiquez la date) (Date de la vente) présente une panne (description de la panne) (Description de la panne) qui, de toute évidence, est due à un vice caché (le nommer) (Vice caché) .
Par conséquent, en application de l'article 1644 du Code Civil,

1er cas
Je vous prie de m'accorder une réduction de ... (Montant de la réduction) F sur le prix de vente, correspondant au montant des réparations à effectuer (ci-joint devis, ou facture du garage) .

2ème cas
Je vous demande l'annulation de la vente, et vous mets en demeure de me restituer immédiatement la somme versée.

3ème cas - (Si le vendeur a été manifestement de mauvaise foi)
Conformément à l'article 1645 du Code Civil, je vous demande de me verser ... (Montant en francs des dommages et intérêts) F de dommages et intérêts en réparation du préjudice que j'ai subi.

Faute d'une réponse de votre part sous huitaine, je me verrais dans l'obligation de saisir les tribunaux.

Je vous prie d'agréer, ... (Formule de politesse)

A ...Lieu... (Indiquez le lieu), le ...Date... (Indiquez la date du courrier)

Signature
*************************


Donc ATTENTION retournez vous contre la personne qui vous a vendue le véhicule, voyez au cas OU avec votre assurance responsabilité juridique


Cordialement
Imaginons que le propriétaire de la voiture parte loin et que nous le retrouvions pas, je fait comment pour me faire rembourser, y a une garantie avec l'assureur ?, sachant que c'est un contrat au tiers minimum.
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ça veut dire que je suis avocat et que je réponds aux questions sur le forum

pourquoi une telle question ?
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cloclo7, ais je le droit de douter !!! juste a lire votre intervention,

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puis-je demander la raison d'une telle agressivité et ce qui vous permet de douter et de quoi ?????
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cloclo7, pardon vous parlez d'agressivité ?
Moi je vous parle juste de douter de votre interprétation d'Avocat
Quand vous parlez d'appel a ma réponse je voulais juste vous rappeler que le juge de proximité statue seul et sa décision n'est pas susceptible d'appel. Seul recours possible : la Cour de cassation.
pour un dépot la saisine du tribunal est également possible par simple déclaration écrite ou verbale faite au secrétariat-greffe

Donc je persiste dans l'article 433-17 du Code pénal


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Je crois que vous avez raison de préciser que l'usage d'un forum ne remplace le recours aux services d'un professionnel ...

je ne vois pas ce que l'article 433-17 du code pénal (usage de fausse qualité) vient faire dans le schmilblick et je ne vois pas l'intérêt de saisir une juridiction pénale pour obtenir une résolution de vente pour vice caché qui est une "sanction civile" le principe en droit français étant l'indépendance des fautes civiles et pénales, en bref il peut y avoir faute civile sans faute pénale et inversement.

et je ne vois pas où dans la discussion j'ai écrit que l'on pouvait faire appel d'une décision d'un juge de proximité.

la saisine par déclaration orale n'est pas possible, certes la procédure est orale, mais la saisine est écrite même la présentation volontaire des parties qui impose la signature d'un procès-verbal pour fixer une date d'audience.




avocat à votre service
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je n'enverrai même pas de courrier recommandé ar

prenez contact avec votre compagnie d'assurance afin de mettre en oeuvre une expertise amiable de votre véhicule et mettez aussi en cause le contrôleur technique qui a pondu un contrôle technique de complaisance.

une fois que l'expertise aura eu lieu sollicitez l'annulation de la vente devant le tribunal d'instance si le litige ets inférieur à 15.000 € ou le Tribunal d'instance si supérieur.
Merci beaucoup pour toutes ces informations, je vais me diriger directement vers mon assureur dès demain matin et aller par la suite au Tribunal d'Instance.
En plus la voiture était de 2000 € je lui ai signifié par téléphone qu'il était dommage d'en arriver là pour une somme aussi faible que celle là et que ça allé très certainement lui coûter plus cher que de me rembourser, pas de nouvelles encore une fois à mon avertissement.
Sur le contrôle technique voilà simplement ce qui est stipulé, et le mécanicien a halluciné quant il l'a lu :
Vehicule non soumis à contre visite :
Défaut à corriger sans contre visite :
- Commande de frein de stationement : course importante (je vois pas laquelle il fonctionne bien)
- Cable tringlerie du frein de stationement détérioration
- Crémaillere, boitier de direction : jeu anormal
feu antibrouillard AV G : absent
- Feu antibrouillard D : anomalie de fonctionnement
- Moteur : Défaut d'étanchéité (oui bon ça je ne contredis pas, c'est pas ça que je contredis, et encore qu'elle ne fuit pas)
- Boite : défaut d'étanchéité
Il m'a dis que c'était une honte de vendre un véhicule dans cet état là, et franchement c'était inadmissible.
En attendant on n'a pas d'autre véhicule et aucun moyen d'en racheter un autre.

Voilà c'est tout rien sur les disques ou les amortisseurs par exemple qui justifient eux par contre une contre visite.
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Bonsoir

Si le véhicule a un valeur de 2000€ vous pouvez déposer plainte auprès du tribunal de proximité gratuit ( le garagiste que vous avez vu il vous a remit un diagonstic ? )
En plus le propriétaire devait-être au courant que la voiture avait été accidenté

http://ww25.vice-cache.com/index.php?cat=40&PHPSESSID=8cb8a75734b27b61988e37a8e6fba51e


Cordialement



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juste une précision on ne porte pas plainte devant un tribunal d'instance mais on fait citer son adversaire soit par le biais d'une déclaration au greffe, soit par le biais d'une assignation délivrée par huissier.

Lorsque je dis faire appel à un juge de proximité, je ne parle pas d'interjeter appel, mais de saisir la juridiction ...
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alors pour avoir travaillé dans des cabinets intervenant pour les assurance garage, on était tr-s souvent mandaté pour intervenir même devant le juge de proximité

la garantie des vices cachés ets un mécanisme juridique complexe et je déconseille à un particulier de tenter de manier les concepts mais plutot de saisir un avocat surtout si ce dernier est pris en charge par la compagnie d'assurance (je rappelle que l'assuré conserve le libre choix de son avocat lequel sera "payé" dans les temes du contrat d'assurance.
Voilà les éléments usés de la voiture et qui ne se sont pas usés en 10 jours :
- Amortisseurs avant gauche et droit avec têtes d'amortisseur
- Freins avnt
- Disques de freins avant
- Silembloc de barre stabilisatrice avant gauche et droite
- Silembloc tirant de chasse avant gauche et droit (c'est d'ailleurs cette pièce à droite qui est complément rouillée et usée et qui est en train de se défaire, pour donner un exemple il me l'avait remise samedi, on a fait 12 km et déjà ça se retir, donc il nous a dis qu'il vallait mieux ne pas rouler avec).
- Les pneux arrière qui sont du T alors que ça devrait être du H
- Direction, quant on l'a prend elle n'est pas stable du tout, donc dangereuse.

Ensuite il me dit qu'elle a eu un accident : il nous a montrer pourquoi et comment il le voyait
Pour lui il faudrait qu'on aille voir un controleur technique pour refaire passer un contrôle technique pour avoir un papier plus juridique.
Il nous a fait le papier avec la liste mais il trouve que c'est pas assez.
Bonjour, où en est votre histoire de voiture? malheureusement je suis dans le même problème que vous!
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27 décembre 2016
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bonsoir a tous

j'ai bien lu tout ce qui s'est passé!
il y a en fait plusieur chose a faire et certaine que vous avez faite.
pour le recours en vice caché, vous avez deux mois pour agir a compter de la découverte du vice, donc l'excuse du vendeur est nulle. Pour ce faire vous devez soit le mettre en deumeure soit l'assigner, et vous avez choisi de l'assigner. dejà une bonne chose.

Pour ce qui est du controle technique, il s'agit là de déposer plainte pour faux, là c'est du pénal, et pas du civil comme précédemment.

Enfin, le garagiste que vous avez été voir, ainsi qu'un constat d'un expert auprès de la Cour d'appel (ce qui serait le mieux), pourrait il indiqué si oui ou non, que le véhicule , en l'état trouvé , constitue il un risque pour vous ou pour les tiers. Dans ce cas , une autre plainte pourrait être déposé pour mise en danger de la vie d'autrui.

voilà des chose qui sont plus clairement dites, il n'y a pas forcément une façon de trouver une solution juridique mais parfois plusieurs qui se complètent.
Bon courage a vous
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Bjr
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Prière de ne pas squatter les autres posts ,surtout quand ils datent de Mathusalem .
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de toute évidence je pense que oui car déja les freins font partis du ctrle donc si sur le ctrl il est noté qu'ils étaient "vierges" il est évident qu'il n'a pas fait son travail et a mis en danger autrui
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oui vous pouvez mettre en cause le contrôleur technique devant le TI sans souci

je vous conseille de prendre contact avec votre compagnie d'assurances pour mettre en oeuvre une procédure de nullité de vente pour vice caché et voir la prise en charge de vos frais
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cloclo7, ICI le vendeur je crois est un particulier donc pas besoin d'avocat, en plus les juges de proximité et les autres non plus ne sont pas dûpes les garagistes se font le plus souvent alligner il me semble,
2- pour la valeur de la voiture 2 000€ et prendre un Avocat pour moi NON inutile allez engager des frais

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certes le vendeur est un particulier mais le contrôleur technique est un garagiste qui mettra sa compagnie d'assurance en cause qui désignera son avocat, comme on est dansle cadre d'un refus de garantie (ct de complaisnce) le controleur prendra un avocat, le vendeur par la même occasion etc etc etc

ne soyez pas trop dupe des juge de proximité, ce ne sont pas des juges de paix mais des juges civils qui sont sensé rendre le droit

par exemple un simple avis technique du garage saisi après la panne ne sert à rien puisqu'il n'est pas contradictoire le baba de la défnse c'est de dire : inoposable puisque non-contradictoire donc je demande une expertise judiciaire (j'en ai vu devant le JP) alors la compagnie d'assurance avec son expert amiable contradictoire pourra s'en sortir grâce à l'avocat pq il est au courant de certaines jurisprudences qui permettent de faire accepter une expertise amiable contradictoire même si toutes les parties n'étaient pas là :spamafote:

pour les honoraires généralement ceux-ci ne sont pas si élevé que ça et ne indemnité est généralement accordé à celui qui gagne au titre des frais d'avocat (autour de 500_800 e selon les juridictions)
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cloclo7, arrêtez vous me faite sourire pour un véhicule de 2 000€ , d'ailleurs pour le controle tecthnique il peut avoir l'aide de l'automobile club il suffit de payer je crois 50 € ils ont idem des Avocats
Pour info vous ne pouvez pas faire appel d'un juge de proximité https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2289



De toute manière je ne cherche même pas à savoir si je dois prendre ou pas un juge de proximité, je vais dès ce matin voir mon assureur, qui est à 50 mètres de mon boulot pour faire passer l'expert sur la voiture. Prender un avocat dans ce cas là ben je vois pas trop l'intérêt mon assureur fera très bien son boulot j'en suis certaine.

En parrallèle je vais également au Tribunal d'Instance pour porter plainte contre le contrôleur technique et l'ancien proprio pour contrôle technique de complésence, pour faux et vices caché.
Quant au garagiste je vais quand même voir avec lui qu'il me fasse un papier stipulant les pièces à changer dessus et l'évidence de l'ancienneté des dommages : je rappelle que l'achat date de 10 jours (même si il y a 7 jours pour se retracter, les faits ont été constatés dans les plus bref délais après achat).
Enfin je lui fait un petit courrier stipulant que j'annule la vente et qu'après lui avoir signifier par téléphone il n'a pas réagi et qu'il se verra aller auTribunal pour faux et vices cachés, et ça va lui coûter plus cher que de me remburser.

C'est là que je ne comprend pas, le montant qui m'importe peu mais c'est surtout parce qu'il a la possibilité de me rembourser 2000 € (c'est pas énorme non plus) sans avoir de problème que je ne comprend pas sa réaction, pour 2000 € c'est dingue et tant pis pour lui, maintenant j'en ai marre de me faire avoir surtout que dans un premier temps j'ai voulu m'arranger avec lui par téléphone et que ça n'a rien fait, je me suis faite envoyer sur les roses : "dorénavant je ne veux avoir à faire à vous que par courrier, vu que vous avez dépassé le délais de retractation je ne suis pas responsable de votre véhicule..." Ben voyons !!!

Un collègue à moi s'est vu aller au tribunal pour vices cachés 6 mois après la vente de son véhicule juste pour la pompe à eau qui était défectueuse et qui n'était pas indiqué sur CT, et il avait vendue son véhicule 3000 €. Ben ça lui a coûté le double avec les dommages et intérêts, et les frais d'avocat. En plus le pauvre, dans son cas il n'avait pas refuser de rembourser la personne, c'est elle qui l'a mis au tribunal direct, il était dégouté.

Oui ICI dans mon cas c'est effectivement un litige entre particulier.
Je vous ferais la liste ce soir des éléments qui sont à changer en plus des amortisseurs et des disques, le mécano a employé des termes que je ne me souviens plus, dont la pièce rouillée et casée qui ne nous permet plus de rouler normalement.
Je suis allée à mon assurance ce matin, et nous avons fait la lettre pour le proprio de la voiture, je l'ai fini ce soir elle part dès demain matin avec AR.
Si je n'ai pas de nouvelles, je fais intervenir un expert par mon assureur et la protection juridique. La suite la semaine prochaine.

Encore merci pour vos réponses, elles m'ont guidées et m'ont aidé à désamorser le problème qui me semblait une montagne, mais pas une montagne infranchissable, restait juste à savoir comment faire face à ce problème.
j'aimerais savoir se qu 'il faut faire quant on a decouvert un probleme a la voiture que l'on vient d'acheter(1 semaine) merci.
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