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Vente scoot non immatriculé

DJOG - 2 mai 2011 à 19:46
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 2 mai 2011 à 19:51
Bonjour,
Je désire vendre un scooter qui n'est pas immatriculé étant de l'année 2000. Suis je obligée de l'immatriculer ou l'acheteur le fera automatiquement.
Besoin d'une réponse rapide merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
2 mai 2011 à 19:51
Bonjour
DEpuis le 01/01/2011 ,votre deux doit etre immatriculé
C.G. 50cm3
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