Durée minimale d'occupation
lolo.s
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lolo.s Messages postés 17 Statut Membre -
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Bonjour,
voila une petite question concernant un étudiant:
il a signé un bail au mois d'aout 2010 et envoyé un préavis (dans les temps) pour quitter les lieux à la fin du mois de mai.
Son agence lui répond qu'il ne peut quitter les lieux avant la fin du moi de juin comme cela est stipulé dans le bail.
Ma question est la suivante: le fait d'imposer une durée minimale d'occupation des lieux est une clause légale?
en espérant avoir été assez clair.
Dans l'attente de vos réponses..
Merci
voila une petite question concernant un étudiant:
il a signé un bail au mois d'aout 2010 et envoyé un préavis (dans les temps) pour quitter les lieux à la fin du mois de mai.
Son agence lui répond qu'il ne peut quitter les lieux avant la fin du moi de juin comme cela est stipulé dans le bail.
Ma question est la suivante: le fait d'imposer une durée minimale d'occupation des lieux est une clause légale?
en espérant avoir été assez clair.
Dans l'attente de vos réponses..
Merci
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