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Durée minimale d'occupation

lolo.s Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 2 mai 2011 à 17:39
lolo.s Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 - 5 mai 2011 à 05:49
Bonjour,

voila une petite question concernant un étudiant:

il a signé un bail au mois d'aout 2010 et envoyé un préavis (dans les temps) pour quitter les lieux à la fin du mois de mai.

Son agence lui répond qu'il ne peut quitter les lieux avant la fin du moi de juin comme cela est stipulé dans le bail.

Ma question est la suivante: le fait d'imposer une durée minimale d'occupation des lieux est une clause légale?

en espérant avoir été assez clair.

Dans l'attente de vos réponses..

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
eml
5 mai 2011 à 01:59
Est-ce une location vide ou meublée ?
La règlementation n'est pas la même.
1
Réponse 2 / 2
lolo.s Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 11 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2020 20
5 mai 2011 à 05:49
bonjour, il s'agit d'un bail étudiant pour une location meublée.
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