Exonération taxe ordures ménagères

gaspard -  
 prescription -
Bonjour,
Une personne avec pour seules ressources le R.S.A peut-elle être dispensée de payer la taxe des ordures ménagères ?
Merci,
C.B.

1 réponse

  1. prescription
     
    en règle générale, la TEOM n'est jamais exonérée.Cependant, vous pouvez toujours demander une remise gracieuse.
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