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Exonération taxe ordures ménagères

gaspard - 2 mai 2011 à 16:00
 prescription - 2 mai 2011 à 19:07
Bonjour,
Une personne avec pour seules ressources le R.S.A peut-elle être dispensée de payer la taxe des ordures ménagères ?
Merci,
C.B.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
prescription
2 mai 2011 à 19:07
en règle générale, la TEOM n'est jamais exonérée.Cependant, vous pouvez toujours demander une remise gracieuse.
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