Exonération taxe ordures ménagères ... Signaler gaspard - Dernière réponse le 2 mai 2011 1 réponse Bonjour, Une personne avec pour seules ressources le R.S.A peut-elle être dispensée de payer la taxe des ordures ménagères ? Merci, C.B. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler prescription en règle générale, la TEOM n'est jamais exonérée.Cependant, vous pouvez toujours demander une remise gracieuse. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 exonération de la taxe d'ordures ménagères lauder rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires Claude66 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler prescription en règle générale, la TEOM n'est jamais exonérée.Cependant, vous pouvez toujours demander une remise gracieuse.