Mur en limite séparative
SOIZIC
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit un mur en limite séparative dans ma propriété parce que la voisine ne voulait pas participer aux frais d'un mur mitoyen (L100m x h1.80m). J'ai crépis le mur de mon côté. Maintenant, après maints problèmes et litiges dont je vous passe le détail, elle me réclame le crépis de son côté. Elle a porté plainte au tribunal.
Dans le POS, il est dit : " mur crépis."
Qu'en pensez-vous? suis-je obligé de crépir chez elle?
Merci de me répondre.
J'ai construit un mur en limite séparative dans ma propriété parce que la voisine ne voulait pas participer aux frais d'un mur mitoyen (L100m x h1.80m). J'ai crépis le mur de mon côté. Maintenant, après maints problèmes et litiges dont je vous passe le détail, elle me réclame le crépis de son côté. Elle a porté plainte au tribunal.
Dans le POS, il est dit : " mur crépis."
Qu'en pensez-vous? suis-je obligé de crépir chez elle?
Merci de me répondre.
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1 réponse
Bonjour,
La construction d'un mur de cloture est effectivement libre dés l'instant ou elle n'est pas faite dans l'intention de nuire son voisin : troubles excessifs, perte de des ensoleillement caractérisé, inesthétique, Art L441.1 et S code urbanisme.
...règles d'harmonisation des murs aveugles avec les façades et l'art R.111-24 prévoit notamment des écrans de verdure pour intégrer les installations industrielles. Art. R. 111-23 : Les murs séparatif et les murs aveugles...
Art. R. 111-23 : Les murs séparatif et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
La réglementation du POS est applicable et votre voisin va utiliser l'argument devant le juge.
Faites le avant le jugement, il y a des peintures crépi applicables au rouleau qui ne nécessite pas l'intervention d'un maçon.
respecter la couleur.
Cordialement
La construction d'un mur de cloture est effectivement libre dés l'instant ou elle n'est pas faite dans l'intention de nuire son voisin : troubles excessifs, perte de des ensoleillement caractérisé, inesthétique, Art L441.1 et S code urbanisme.
...règles d'harmonisation des murs aveugles avec les façades et l'art R.111-24 prévoit notamment des écrans de verdure pour intégrer les installations industrielles. Art. R. 111-23 : Les murs séparatif et les murs aveugles...
Art. R. 111-23 : Les murs séparatif et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
La réglementation du POS est applicable et votre voisin va utiliser l'argument devant le juge.
Faites le avant le jugement, il y a des peintures crépi applicables au rouleau qui ne nécessite pas l'intervention d'un maçon.
respecter la couleur.
Cordialement
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