Mur en limite séparative
SOIZIC
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2 mai 2011 à 13:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mai 2011 à 14:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mai 2011 à 14:31
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lucini
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2 mai 2011 à 14:31
2 mai 2011 à 14:31
Bonjour,
La construction d'un mur de cloture est effectivement libre dés l'instant ou elle n'est pas faite dans l'intention de nuire son voisin : troubles excessifs, perte de des ensoleillement caractérisé, inesthétique, Art L441.1 et S code urbanisme.
...règles d'harmonisation des murs aveugles avec les façades et l'art R.111-24 prévoit notamment des écrans de verdure pour intégrer les installations industrielles. Art. R. 111-23 : Les murs séparatif et les murs aveugles...
Art. R. 111-23 : Les murs séparatif et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
La réglementation du POS est applicable et votre voisin va utiliser l'argument devant le juge.
Faites le avant le jugement, il y a des peintures crépi applicables au rouleau qui ne nécessite pas l'intervention d'un maçon.
respecter la couleur.
Cordialement
La construction d'un mur de cloture est effectivement libre dés l'instant ou elle n'est pas faite dans l'intention de nuire son voisin : troubles excessifs, perte de des ensoleillement caractérisé, inesthétique, Art L441.1 et S code urbanisme.
...règles d'harmonisation des murs aveugles avec les façades et l'art R.111-24 prévoit notamment des écrans de verdure pour intégrer les installations industrielles. Art. R. 111-23 : Les murs séparatif et les murs aveugles...
Art. R. 111-23 : Les murs séparatif et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
La réglementation du POS est applicable et votre voisin va utiliser l'argument devant le juge.
Faites le avant le jugement, il y a des peintures crépi applicables au rouleau qui ne nécessite pas l'intervention d'un maçon.
respecter la couleur.
Cordialement
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