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2 réponses
Lors de la cession, le vendeur aura à payer le montant de ses plus-values et l'aquéreur les frais d'enregistrements de 5% (de mémoire).
Le prix de revente est libre ..... (attention au abus). En général il correspond à la quote part des parts cédées de 80 à 90% de la valeur de la sci (valeur du bien+trésorerie-emprunt-comptes d'associés).
La cession doit être enregistrée aux impôts et la modification des associées notée au greffe. Le montant doit être réellement versé en cas de contrôle fiscal.
Le prix de revente est libre ..... (attention au abus). En général il correspond à la quote part des parts cédées de 80 à 90% de la valeur de la sci (valeur du bien+trésorerie-emprunt-comptes d'associés).
La cession doit être enregistrée aux impôts et la modification des associées notée au greffe. Le montant doit être réellement versé en cas de contrôle fiscal.
Merci Jomase. Au risque de paraître un peu lourd et redondant, je ne saisis pas comment on peut calculer des plus values sur un bien qui n'est pas vendu. Il s'agirait seulement de revendre quelques une de mes parts à mon associé.
Donc si chaque part vaut 1 euro à la création de la sci (de 100 parts), est-ce que la part vaut toujours 1 euro deux ans plus tard (sans pour autant revendre la maison)?
Et les frais d'enregistrement des cessions de part à 5% : cela veut-il dire 5% du prix de la part, à multpilier par chaque part vendue à l'associé?
Désolé pour cette inculture en la matière, et merci d'accorder un peu de votre temps pour répondre.
Donc si chaque part vaut 1 euro à la création de la sci (de 100 parts), est-ce que la part vaut toujours 1 euro deux ans plus tard (sans pour autant revendre la maison)?
Et les frais d'enregistrement des cessions de part à 5% : cela veut-il dire 5% du prix de la part, à multpilier par chaque part vendue à l'associé?
Désolé pour cette inculture en la matière, et merci d'accorder un peu de votre temps pour répondre.
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