Article 26
jojo
-
2 mai 2011 à 11:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 mai 2011 à 12:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 mai 2011 à 12:50
A voir également:
- Article 26
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Article manquant shein - Forum Consommation
- Je ne peux pas payer l'article 700 - Forum Divorce
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 975
2 mai 2011 à 12:50
2 mai 2011 à 12:50
Bonjour,
Concernant le changement de destination de vos parties privatives, ce point de l'ordre du jour sera soumis au vote à l'unanimité.
Concernant le changement de destination de vos parties privatives, ce point de l'ordre du jour sera soumis au vote à l'unanimité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...