Article 26
jojo
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire de 5 lots actuellement loués en locaux commerciaux à un laboratoire d'analyse médicale
ce laboratoire quitte les locaux mi 2012 et je souhaite modifier mes lots en 3 locaux à usage d'habitation
l'AG devant intervenir en juillet 2011 ce vote devra t il se faire sous l'article 26 ???
Bien cordialement
Je suis copropriétaire de 5 lots actuellement loués en locaux commerciaux à un laboratoire d'analyse médicale
ce laboratoire quitte les locaux mi 2012 et je souhaite modifier mes lots en 3 locaux à usage d'habitation
l'AG devant intervenir en juillet 2011 ce vote devra t il se faire sous l'article 26 ???
Bien cordialement
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