Subrogation d'arrèt de travail
annett
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2 mai 2011 à 10:37
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 2 mai 2011 à 11:40
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jfqld
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2 mai 2011 à 11:40
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Vos indemnités seront payées par votre CPAM
Pour ne pas faire de subro, il y des règles à respecter (régles du point de vue employeur mais également employé)
les arrêts doivent etre envoyés dans les délais (48H maxi)
L'ancienneté du salarié
le statut du salarié
l'employeur doit en informer les salariés au cours d'un CE par exemple pour quelles raisons il fera ou pas la bubro.
Pour ne pas faire de subro, il y des règles à respecter (régles du point de vue employeur mais également employé)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...