Subrogation d'arrèt de travail
annett
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en arrèt de travail de 6 jours. Notre employeur ne veut plus payer la subrogation en cas d'arrèt maladie depuis le 1 mai 2011; trop d'arrèt de travail abusif dans l'ensemble du personnel. Sont il dans leur droit? et qui payent la subrogation en cas d'arrèt?
je suis en arrèt de travail de 6 jours. Notre employeur ne veut plus payer la subrogation en cas d'arrèt maladie depuis le 1 mai 2011; trop d'arrèt de travail abusif dans l'ensemble du personnel. Sont il dans leur droit? et qui payent la subrogation en cas d'arrèt?
1 réponse
Vos indemnités seront payées par votre CPAM
Pour ne pas faire de subro, il y des règles à respecter (régles du point de vue employeur mais également employé)
les arrêts doivent etre envoyés dans les délais (48H maxi)
L'ancienneté du salarié
le statut du salarié
l'employeur doit en informer les salariés au cours d'un CE par exemple pour quelles raisons il fera ou pas la bubro.
Pour ne pas faire de subro, il y des règles à respecter (régles du point de vue employeur mais également employé)
les arrêts doivent etre envoyés dans les délais (48H maxi)
L'ancienneté du salarié
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l'employeur doit en informer les salariés au cours d'un CE par exemple pour quelles raisons il fera ou pas la bubro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...