Participation déblocage anticipé...
Bonjour,
Marié en 2010, j'ai débloqué ma participation à ce titre. Cette somme est-elle imposable au titre des revenus 2010
Aujourd'hui je ne trouve pas l'information.
Le service des impots ne sont pas sur.
Il y a ambiguité entre le texte de loi qui prévoi la possibilité de débloquer sa participation au moment ou elle doit être placé et celle ou elle est débloque pour événement exeptionnel.
Marié en 2010, j'ai débloqué ma participation à ce titre. Cette somme est-elle imposable au titre des revenus 2010
Aujourd'hui je ne trouve pas l'information.
Le service des impots ne sont pas sur.
Il y a ambiguité entre le texte de loi qui prévoi la possibilité de débloquer sa participation au moment ou elle doit être placé et celle ou elle est débloque pour événement exeptionnel.
3 réponses
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Bonjour,
Marié depuis le 20 février 2010, nous avons demandé le débloquage anticipé de
ma prime de participation. Cette somme débloqué dans le cadre de notre mariage
est-elle imposable?
Merci
Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20110501-000691-PAR-GE2-IR
Traité par : Marielle LAURENT, 0450884242, Contrôleur, 1
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour,
Les sommes que vous avez perçues au titre de la participation aux résultats de votre entreprise (pour les exercices clos après le 4.12.2008) sont à effectivement à déclarer.
Cordielement
LAURENT Marielle
contrôleur des Impôts
La réponse des impôts est claire.
Les déblocages anticipés sont belle et bien imposable, Quelon, as-tu un texte de loi? -
Bonjour,
Le déblocage pour évènement exceptionnel (mariage, naissance 3è enfant, achat résidence principale ...) n'est pas imposable.
Bonne journée
Quelona -
Voilà il y a bien les Articles 163 bis AA et R3324-2 mais qui confirme ce que dit le service des impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...