Participation déblocage anticipé...

Question

Bonjour,  

Marié en 2010, j'ai débloqué ma participation à ce titre. Cette somme est-elle imposable au titre des revenus 2010

Aujourd'hui je ne trouve pas l'information. 

Le service des impots ne sont pas sur. 

Il y a ambiguité entre le texte de loi qui prévoi la possibilité de débloquer sa participation au moment ou elle doit être placé et celle ou elle est débloque pour événement exeptionnel.

Lilliputien · Accepted Answer

Bonjour,  

Marié depuis le 20 février 2010, nous avons demandé le débloquage anticipé de   
ma prime de participation. Cette somme débloqué dans le cadre de notre mariage   
est-elle imposable?  

Merci 

Nature de la demande : IR revenus  
Objet de la demande : Impôts.Gouv  
Référence : 20110501-000691-PAR-GE2-IR  
Traité par : Marielle LAURENT, 0450884242, Contrôleur, 1  

Bonjour Madame / Monsieur  

Bonjour,  
Les sommes que vous avez perçues au titre de la participation aux résultats de votre entreprise (pour les exercices clos après le 4.12.2008) sont à effectivement à déclarer.  
Cordielement  
LAURENT Marielle  
contrôleur des Impôts 

La réponse des impôts est claire.  

Les déblocages anticipés sont belle et bien imposable, Quelon, as-tu un texte de loi?

Quelon · Answer

Bonjour,

Le déblocage pour évènement exceptionnel (mariage, naissance 3è enfant, achat résidence principale ...) n'est pas imposable.
Bonne journée
Quelona

Lilliputien · Answer

Voilà il y a bien les Articles 163 bis AA et R3324-2 mais qui confirme ce que dit le service des impôts

Participation déblocage anticipé...

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