Quel interêt fiscal pour un pacs en 2010 ?

sylvain59130 Messages postés 103 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 2 mai 2011 à 09:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2011 à 20:15
Bonjour à tous,

Ma compagne et moi sommes pacsés depuis le mois de juin 2010.
Nous allons donc, cette année, faire une déclaration d'impôts chacun de janvier à juin 2010 et une déclaration commune de juillet à décembre 2010.

Je sais qu'en décembre 2010 est passée une loi supprimant les avantages fiscaux des couples mariés ou pacsés avant la date de cette loi.

Voici mes questions :

Quels sont les avantages fiscaux auxquels nous pouvons prétendre grâce à " l'ancienne " loi ?
Quels sont les interêts financiers à réaliser ces 3 déclarations ?
(nous avons un enfant donc 2,5 parts)

Merci pour vos réponses.

Sylvain.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 mai 2011 à 20:15
Pour voir ce qu'il en est, vous devez faire 6 simulations :

cas vous concernant :
1 chacun avant pacs et une apres pacs et faire la somme des impositions correspondant à ces 3 déclarations, vous aurez ainsi un impôt A

cas si vous etiez non pacsé :
1 simulation pour chacun pour toute l'année et faire la somme des impositions correspondant à ces 3 déclarations, vous aurez ainsi un impôt B
cas où vous vous seriez pacsé en 2011 :
1 déclaration commune pour toute l'année ce qui vous donne un impot C

En comparant les impots A/B/C : vous verrez l'intérêt financier
mais en principe votre pacs en 2010 vous diminnue l'impôt , après pas forcément , ça dépend des revenus

pour le calcul : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2011/simplifie/index.htm
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